Séminaire CERDACFF : (...)

Séminaire CERDACFF : "Justice administrative et médiation" le 15 octobre à Nice

Le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) - Université Côte d’Azur, organise en partenariat avec le Tribunal administratif de Nice, un séminaire sur le thème "Justice administrative et médiation".
Ce séminaire se tiendra à la Faculté de droit et science politique le jeudi 15 octobre 2020 de 17h00 à 19h30, Amphi 200 (Campus Trotabas, avenue Doyen Louis Trotabas 06000 NICE).

Séminaire : « JUSTICE ADMINISTRATIVE & MEDIATION »
Jeudi 15 octobre 2020 – 17h00 à 19h30

PROGRAMME

- 17h00 Mot d’accueil : Professeur Xavier LATOUR, Doyen de la Faculté de droit et science politique, Université Côte d’Azur
Discours introductif : Professeur Christian VALLAR, Doyen honoraire, directeur du Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), Université Côte d’Azur.

- 17h10-17h40 = Exposés
 « Le cadre juridique de la médiation administrative » - Mme Marie Odile DIEMER, maître de conférences de droit public – Université Côte d’Azur.

 « Regards croisés sur la médiation : droit civil, droit pénal et droit administratif » - M. Christophe TUKOV, magistrat au tribunal administratif de Nice, ancien magistrat judiciaire, chercheur associé au CERDACFF.

 « Le dispositif médiation des juridictions administratives » - M. Amaury LENOIR, référent médiation du tribunal administratif de Nice, chargé de mission Médiation au Conseil d’Etat, médiateur.

- 17h40-18h30 : Table ronde n°1 : Prescripteurs, accompagnateurs, médiateurs : qui sont les acteurs de la médiation administrative ?

 « Les associations & centres de médiation » – Me Shirley LETURCQ – présidente de « Marseille Médiation » (affiliée Fédération française des centres de médiation - FFCM), médiatrice et avocate publiciste au barreau de Marseille.

 « Les médiateurs institutionnels » – Mme Sophie HENRY, médiatrice de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d’Azur, déléguée générale du CMAP et de l’Institut 131.

 « Les avocats » – Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, co-responsable du pôle « médiation » du Centre de Justice Amiable (CJA) du barreau de Nice, avocate et médiatrice.

 « Les experts » – M. Bernard LEICEAGA, référent national des experts administratifs et administrateur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ), expert membre de la compagnie des experts près la Cour administrative de Marseille (CECAAM), ingénieur génie civil et BTP.

- 18h30 – 19h20 : Table ronde n°2 : Urbanisme, fiscalité, fonction publique, marchés publics, etc. : pourquoi une médiation plus qu’un procès ?
 « Point de vue d’un avocat publiciste » – Me Nadine LEROY-FRESCHINI – membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Grasse, avocate publiciste.

 « Point de vue d’un médiateur institutionnel » – Mme Anne RADISSE, médiatrice académique, Académie de Nice.

 « Point de vue du Défenseur des droits » – Mme Yolande ESKENAZI, Cheffe de pôle régional (PACA), Défenseur des droits.

 « Point de vue de la CCI Nice Côte d’Azur » – M. Fabien PAUL, membre élu de la CCI Nice Côte d’Azur et de la CCIR PACA, président honoraire du tribunal de commerce de Nice, chef d’entreprise.

- 19h20 - Discours de clôture : Mme Pascale ROUSSELLE, présidente du tribunal administratif de Nice.
19h30 : Fin

IMPORTANT : La Fédération française des centres de médiation (FFCM), la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille (CECAAM), le barreau de Nice et le barreau de Grasse, partenaires de ce séminaire, valideront toute participation à ce séminaire au titre de la formation continue obligatoire (à hauteur de 3h). Une attestation de présence sera remise aux participants pour ce faire.

Doctorants : Séminaire validé pour 2h de formation. Une attestation de présence sera remise.

Doctorants :
Séminaire validé pour 2 heures de formation. Une attestation de présence sera délivrée.

Professionnels :
La Fédération française des centres de médiation (FFCM), la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille (CECAAM), le barreau de Nice et le barreau de Grasse, partenaires de ce séminaire, valideront toute participation à ce séminaire au titre de la formation continue obligatoire (à hauteur de 3h). Une attestation de présence sera délivrée.

Inscription obligatoire en ligne
Inscription gratuite obligatoire pour les universitaires, les étudiants et les membres du tribunal administratif de Nice.
Inscription obligatoire et Frais d’inscription pour les professionnels : 50 € ttc
Règlement en ligne par CB ou chèque à l’ordre de « l’agent comptable d’Université Côte d’Azur » à envoyer à : Faculté de droit et science politique – CERDACFF (Bureau 445) – Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice cedex 1.

Les inscriptions seront prises dans la limite des places disponibles et dans le respect strict des consignes sanitaires.

Visuel de Une DR CERDACFF/UCA

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