T-shirt d’entreprise : un avantage en nature dans certains cas...

L’article R4321-5 du Code du travail concerne les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail qui sont imposés pour des raisons d’hygiène et de sécurité, mais aussi les uniformes ou les T-shirt ornés du logo de l’entreprise qui ont la fonction de concourir à la démarche commerciale.
Cet article précise qu’ils ne constituent pas des avantages en nature. Ces vêtements sont alors considérés comme frais d’entreprise
(circulaire DSS N°2005 du 19 août 2005) et sont exonérés de charges quand ils restent la propriété de l’employeur.
Les vêtements comme les T- shirt sont considérés comme avantages en nature quand ils sont cédés. S’il plaît aux salariés de les garder pour eux, ces T- shirt leur seront comptés comme des avantages en nature et seront soumis à cotisation. Dans ce cas, ils doivent bien figurer sur la fiche de paie.
Néanmoins on ne sait pas si ces sortes d’avantages en nature vont contribuer à fidéliser ses salariés au même titre, que par exemple... un véhicule de fonction !