TA de Nice : Donner (…)

TA de Nice : Donner un nouveau souffle à la médiation

Après un nombre de médiations en baisse en 2022 par rapport à 2021 (33 contre 49), le tribunal administratif de Nice se mobilise en ce début d’année et se fixe un objectif d’au moins 70 médiations à l’initiative du juge en 2023. Ce lundi 27 février, Marianne Pouget, présidente du TA de Nice, en poste depuis l’automne 2022, et Amaury Lenoir, chargé de médiation au sein de la juridiction et Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives, « ont réuni plus de 40 médiateurs indépendants, associatifs et libéraux, afin de partager avec eux les nouveaux engagements, objectifs et projets du tribunal administratif de Nice en matière de médiation  », a indiqué le TA dans un communiqué.

«  En 2022, le tribunal n’a pu s’investir autant que prévu en matière de médiation et ce ne sont finalement que 31 médiations qui ont pu être engagées à l’initiative du juge et 2 médiations à l’initiative des parties (contre 47 médiations à l’initiative du juge et 2 à l’initiative des parties en 2021), malgré des propositions de médiation dans 114 affaires différentes. L’objectif 2023, pour lequel la présidente a engagé l’ensemble des magistrats, greffiers et agents du tribunal administratif de Nice, est d’engager au moins 70 médiations à l’initiative du juge », a-t-on ajouté. L’ambition du tribunal est «  de faire plus encore et surtout, de faire mieux : de mener à bien certaines expérimentations, de créer et affiner de nouveaux outils, d’adapter les ‘process’ et les approches, d’étoffer son vivier de médiateurs partenaires, d’encourager le développement de la médiation en phase précontentieuse - notamment les médiations à l’initiative des parties, de renforcer l’acculturation médiation parmi les acteurs locaux du procès administratif… ». Le TA de Nice a beaucoup œuvré ces dernières années pour la médiation avec notamment une convention de partenariat signée en décembre 2019 avec les barreaux de Nice, de Grasse et trois associations de médiation agréées (Alpes-Maritimes Médiation, AMI médiation et AIME), suivie de nouvelles conventions avec le rectorat, la préfecture, la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur.

Photo de Une : Marianne Pouget, présidente du TA de Nice ©S.G