Table ronde et Colloque

Table ronde et Colloque du CRAJEFE : "Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté" les 5 et 6 avril

Notez dès à présent dans vos agendas les dates du prochain colloque CERDP et CRAJEFE les 5 et 6 avril ! Seront abordés " Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté".

Colloque des doctorants du CERDP - Jeudi 5 avril 2018

Faculté de Droit et Science et Politique
Villa Passiflores, Amphi Bonnecarrère

14h00 : Table ronde n° 1 : « De quelques questions procédurales du droit des entreprise en difficulté »
Présidée par Diane BOUSTANI
Maître de Conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis

- « L’autorité de chose jugée en droit des entreprises en difficulté »
Thibault GOUJON-BETHAN
Doctorant, membre du CERDP

- « L’excès de pouvoir et les procédures collectives »
Hania KASSOUL
Docteur, membre du CERDP

15h45 : Table ronde n° 2 : « De quelques questions intéressant les acteurs de la procédure collective »
Présidée par Pierre-Michel LE CORRE
Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP

- « Le débiteur en liquidation judiciaire et la notion de droits propres »
Benjamin FERRARI
Doctorant, membre du CERDP

- « L’AGS et le remboursement de ses avances »
Léa VECCHIONI
Doctorante, membre du CERDP

Colloque National du CRAJEFE Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté - Vendredi 6 avril 2018

Direction scientifique : Pierre-Michel LE CORRE, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP
Faculté de Droit et Science et Politique, Amphithéâtre 200

MATINÉE

Sous la présidence du Conseil National des AJ-MJ Christophe THEVENOT, Administrateur judiciaire

- 8h30 Accueil des participants
- 9h00 Allocution d’ouverture

- 9h15 - La discipline collective
Françoise PÉROCHON
Professeur à l’Université de Montpellier
- 9h45 - Le gage commun
Jocelyne VALLANSAN
Conseiller en service extraordinaire à la
Chambre commerciale de la Cour de Cassation
- 10h15 Débats - Pause
-10h45 - L’égalité des créanciers
Philippe PÉTEL
Professeur à l’Université de Montpellier
- 11h15 - Le dessaisissement
Laurence Caroline HENRY
Avocat général à la Cour de cassation en
service Extraordinaire
Philippe ROUSSEL GALLE
Professeur à l’Université de Paris V - Sorbonne Paris Cité
- 11h45 Débats
- 12h00 Déjeuner - Buffet

APRES-MIDI

Sous la présidence de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives

-14h30 - L’inopposabilité à la procédure collective
Corinne SAINT-ALARY-HOUIN
Professeur Émerite à l’Université de Toulouse Capitole
- 15h00 - L’effet réel de la procédure collective
Marie-Hélène MONSÉRIÉ-BON
Professeur à l’Université de Paris II
- 15h30 Débats - pause

- 16h00 - La notion de parties en droit des entreprises en difficulté
Pierre CAGNOLI
Professeur à l’Université de Caen
- 16h30 - Les liens entre les grands concepts du droit des entreprises en difficulté
Pierre-Michel LE CORRE
Professeur à l’Université Côte d’Azur
Faculté de Droit et Science Politique, CERDP

-  17h00 - Débats - clôture

Inscriptions et renseignements auprès du CERDP ([email protected]) et en ligne : wwww.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/fr Tarif élève avocat : 90 euros

Date limite d’inscription : le 30 mars 2018

Conditions générales : Les annulations avec remboursement des sommes reçues ne seront plus acceptées après le 16 mars 2018

 ? La formation sera validée pour
7 heures de formation pour la Journée du
6 avril 2018 et 3 heures pour les tables
rondes du 5 avril 2018.
Une attestation de présence sera délivrée
ultérieurement.

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