TGI DE GRASSE : la juridiction a enregistré un net recul des affaires au pénal

"Je voudrais que vous considériez d’année judiciaire qui vient de s’écouler au TGI de Grasse à l’aune de trois piliers, a indiqué le président au cours de son discours. Le premier pilier, c’est le volume de l’activité judiciaire de notre juridiction. En un seul chiffre : 30 000 décisions ont été prises en 2017. Le deuxième pilier, c’est la course contre le temps (voir les chiffres ci-dessous) et le troisième, le plus important, c’est l’intelligence collective de notre juridiction".

Dans ses réquisitions, Mme le Procureur, Fabienne Atzori a tout d’abord confirmé "la bonne ambiance qui règne au TGI de Grasse" et s’est voulue résolument optimiste en ce début d’année judiciaire : "Nous avons une quasi stagnation du taux d’affaires poursuivables, le taux de réponses pénales est en baisse".

De nouveaux objectifs de travail désignés

Ensuite, Fabienne Atzori a énuméré les axes à développer au cours de cette année 2018 : "Numérisation des procédures pénales, lutte contre les cambriolages à domicile, qualité des enquêtes de police et de gendarmerie, lutte contre les violences conjugales, prise en charge des mineurs, lutte contre le harcèlement, lutte contre les discriminations, lutte contre la radicalisation, lutte contre la délinquance économique".
Enfin, elle a conclu ses réquisitions par : "Dire combien nous sommes heureux et fiers d’être des magistrats du Parquet".

Le retour de deux juges

Au cours de son discours, le président Michael Janas, a souhaité la bienvenue à deux juges qui sont de retour au tribunal de Grasse.
 Mme Marie-Ange Sarda, nommée une première fois en 2003, fut juge à Grasse avant de partir il y a trois ans comme vice-présidente à Nice.
 Mme Sandra Moulayes, passée par Grasse en 2009, est ensuite partie à Draguignan puis à Nice où elle fut vice-présidente civiliste.
"Nous vous souhaitons à toutes deux une chaleureuse bienvenue dans notre équipe, a indiqué Michael Janas. Toutes deux civilistes accomplies, votre aide nous sera particulièrement précieuse dans un domaine où les besoins de la juridiction sont importants".

Les chiffres

 30 000 décisions ont été rendues l’an passé, dont 12 667 au pénal et 17 200 en matière civile.
 1 700 audiences publiques se sont tenues.
Michael Janas a calculé que si le tribunal fonctionnait constamment, une
décision serait rendue toutes les 15 minutes. Ce qui en fait la 19ème juridiction française en termes d’activité.
 570 000 habitants sont sous la juridiction du TGI de Grasse.

Au civil
 Il y a eu 1 200 dossiers en moins dans les files d’attente du tribunal. Le délai d’attente a été diminué de 2,2 mois.
 Devant un juge des affaires familiales, le délai d’attente avant de comparaître est de 9 à 10 semaines. (18 mois dans d’autres juridictions).

Au pénal
 Le nombre d’affaires reçues est en baisse (soit 3 126 affaires pénales parvenues au Parquet en moins). Le taux de réponse pénale est en hausse de 2 points et celui des affaires poursuivables quasi stable.
 Le délai d’audiencement devant le tribunal correctionnel est de 3 mois pour les infractions les plus simples et de 5 mois pour celles qui nécessitent la présence de trois juges.
 Les dossiers d’aide juridictionnelle sont généralement traités en 48 heures.