TGI de Grasse : un avenir éclairci et tourné vers l’innovation

Nicole Belloubet est seulement la 3ème Ministre à fouler le sol du Palais de Justice de la cité des Parfums, inauguré il y a 20 ans.
La Ministre de la justice a échangé pendant près d’une heure avec le Bâtonnier de GRASSE, Roland Rodriguez, accompagné du Président de la Conférence Régionale des Bâtonniers et de la vice-bâtonnière du Barreau de Nice.

Un Barreau rassuré et qui reste attentif

Le Bâtonnier Rodriguez a fait part des inquiétudes du Barreau concernant la pérennité de la pleine juridiction de Grasse.

La Ministre s’est voulue rassurante. Elle a indiqué que les spécialisations des Tribunaux de Grande Instance au sein des Départements serait une faculté laissée au choix des juridictions selon des critères préétablis et selon les spécificités des territoires. En outre ces spécialisations interviendraient de manière croisée et pas nécessairement vers un seul tribunal.
Il a été rappelé que le département des Alpes-Maritimes reposait sur un équilibre entre l’ouest et l’est et que cet équilibre devait être préservé.

Le Bâtonnier de Grasse a souligné que les avocats demeuraient les acteurs incontournables de la prévention de la résolution des litiges.
Ainsi il a renouvelé la demande des avocats d’obtenir au bénéfice des justiciables la force exécutoire de l’acte d’avocat, qui est une véritable alternative à la déjudiciarisation envisagée par la réforme.

Les intervenants se sont émus de la persistance du gouvernement à vouloir confier, même de manière expérimentale et encadrée, la révision des pensions alimentaires aux Directeurs des Caisses d’Allocations Familiales.
Dans un contexte d’augmentation des pouvoirs du Ministère public il a été suggèré d’envisager comme c’est le cas dans 9 pays européens l’assistance obligatoire par avocat lorsque le mis en cause encourt une peine d’emprisonnement supérieure à trois ans.

Un Barreau tourné vers l’avenir : encourager l’innovation de la profession

La Minsitre et les batonniers se sont accordés sur la nécessité de réguler le développement des plateformes nuériques mises en oeuvre par des opérateurs ne présentant pas les garanties suffisantes pour al sécurité juridique du justiciable.
A ce propos le Bâtonnier a annoncé la création d’un incubateur du Barreau de Grasse afin de stimuler et encourager l’innovation de la profession.
Le bâtonnier Rodriguez ne peut que saluer la considération qui a été portée par la Ministre de la Justice à l’égard de la 19ème juridiction et au 15ème Barreau de France.

Les échanges ont été francs et encourageants. Le Barreau de Grasse reste attentif à la concrétisation des engagements de maintien de juridictions de pleine compétence dans les Alpes-Maritimes.

Les travaux de groupe de discussion entre la Profession et la chancellerie devront rapidement apporter toutes les garanties nécessaires à a mise en place d’une réforme de la justice ambitieuse, humaine, de proximité, au service du justiciable.