TGI DE NICE : malgré le passage de Nicole Belloubet, il manque encore des magistrats...

Pour faire le même travail du Parquet de Nice, le Procureur répète qu’il faudrait en Allemagne trente-quatre magistrats et cinquante-huit si l’on se réfère à la moyenne des parquets en Europe.
Ce premier frein – les effectifs et les moyens – étant évoqué, Jean-Michel Prêtre va ensuite dénoncer "les critiques contradictoires" qui visent la Justice, "la mise en cause personnelle de magistrats" et "les menaces, pressions et manœuvres" touchant en 2017 "certains d’entre nous, au TGI comme au Tribunal de Commerce ".

Le Procureur a ensuite exprimé quelques reconnaissances et félicitations particulières : "Que de succès cette année pour les enquêteurs de police judiciaire ! Que de belles enquêtes ! Que de délits et crimes gravissimes élucidés, d’auteurs identifiés et présentés à la justice !"

Félicitations et remerciements

Il a ainsi félicité "les fonctionnaires et militaires de la division économique et financière de la police judiciaire de Nice et du GIR, (…) les fonctionnaires de la DDPAF en particulier ceux de la BMR et du SPAF de Menton".
Après avoir remercié les services de police et les unités de gendarmerie, il a tenu à s’adresser aux fonctionnaires et agents de la maison d’arrêt de Nice et à ceux du SPIP des Alpes-Maritimes. En demandant à leurs supérieurs de "transmettre aux agents (…) l’expression (…) de mon respect et celui de l’ensemble de mes collègues, tous mes encouragements pour le travail qu’ils accomplissent dans ces conditions très difficiles, trop souvent au risque de leur santé, parfois de leur vie".

Quatre départs, deux arrivées

Alain Chateauneuf, président du TGI de Nice, a annoncé l’arrivée de deux magistrats du siège, qui viennent remplacer quatre magistrats mutés : Mmes Demarbaix, Des Robert, Moulayes et Sarda.
"Quatre départs, deux arrivées, le compte n’y est pas et les espoirs que nous avions pu fonder quant à un simple rétablissement de notre effectif lors de la venue fin septembre de Mme la Ministre de la Justice, alors accompagnée de la directrice des services judiciaires, se sont révélés vains".
Ont pris leurs fonctions à Nice :
 Mme Laurence-Anne Michel, qui arrive de la cour d’appel de Bordeaux où elle était secrétaire générale du premier Président.
 Mme Alice Vergne, ancienne vice-présidente du tribunal de Dunkerque, où elle exerçait ses fonctions plus particulièrement au service des affaires familiales.

Les chiffres

Activité civile
 13 420 affaires nouvelles.
 13 403 affaires terminées.
 2 706 affaires familiales nouvelles.
 6209 affaires nouvelles au tribunal d’instance de Nice.

Activité pénale
 47 909 affaires nouvelles.
 220 ouvertures d’information.
 11 369 affaires poursuivables.
 9 208 réponses pénales.
 3 961 jugements correctionnels.
 651 comparutions immédiates.
 1 045 ordonnances pénales.

Liberté et détention
 1498 rétentions administratives.
 966 hospitalisations sous contrainte.
 2 679 mesures d’assistance
éducative.
 20 arrêts de cour d’assises