Travaux d’automne : Conseils utiles à l’entretien du permis de conduire

Travaux d’automne : Conseils utiles à l’entretien du permis de conduire
L’intangibilité du droit de conduire a vécu. Qui ne veille à son droit le perdra ! Ceux-là qui sont férus de jardinage savent que c’est en septembre que se prépare le printemps. Il en est de même pour notre permis, et pour conduire encore en mars 2015, il faut y penser dès septembre 2014.

Voici quelques recommandations qui pourront faciliter votre vie de conducteur

Premièrement, faites l’état des adresses qui figurent sur votre permis et votre carte grise, car il est indispensable de savoir où seront dirigées les actes de l’administration. Si les services du traitement automatisé des infractions abondent d’avis une adresse vieille de 5 ans, vous avez toute chance d’être bientôt déconfit. Croire que les courriers ne peuvent être distribués à une adresse qui n’est manifestement pas, ou plus, la vôtre, est une erreur. Faites donc en sorte que vous puissiez connaître les mouvements de la répression par un rafraichissement de vos coordonnées.

Deuxièmement, appliquez-vous vivement lors de la cession d’un véhicule, à vous ménager, par dépôt en Préfecture d’une déclaration de cession correctement renseignée cela va sans dire, la preuve que ce véhicule qui est contrôlé sans cesse en infraction, n’est plus votre propriété !

Troisièmement, si vous êtes titulaire des cartes grises d’une flotte de véhicule, si vous êtes responsable social d’une personne morale elle-même titulaire de plusieurs certificats d’immatriculation, n’oubliez pas que, en cas de paiement aveugle ou sans action de votre part, vous porterez responsabilité des infractions relevées par tout procédé automatisé. Il y a donc urgence à vous soucier d’un suivi très rigoureux des verbalisations de la flotte afin que des procédures soient mises en place sous forme de contestations ou de désignations.

Quatrièmement, faites l’état de votre solde de point. Il est simple de se connecter sur internet pour consulter le solde. Si vous n’avez pas les codes pour ce faire, demandez-les à la Préfecture, vous y solliciterez aussi un relevé d’information intégral sur votre permis de conduire. Ceci permettra de mettre en place toutes les actions utiles pour réparer les dégâts, et envisager l’avenir sereinement. Il est toujours utile de savoir si vous pouvez passer un stage volontaire de récupération de point, si vous devez bientôt récupérer naturellement votre capital de 12 points ou si au contraire vous êtes en passe de perdre votre droit de conduire !

Ce modeste entretien ne vous fera pas éviter les « travaux » exceptionnels, mais offrira, en cette rentrée, de meilleures conditions à vos projets. Souvenons-nous qu’il faut être chauffeur de Ministre pour pouvoir, semble-t-il, rouler à 200 km/h sans se voir inquiéter professionnellement… pour les autres, la vie sera plus cruelle.

Xavier MORIN
Docteur en Droit

Avocat au Barreau de Paris