Tribunal administratif : deux présidents et un déménagement...

Jean-Marc Sauvé a pu constater ici une "situation tendue" avec une forte progression du nombre des requêtes enregistrées par la juridiction administrative, soit 5 000 dossiers environ l’année dernière. Mais il a aussi noté "des délais de jugement proches de la moyenne nationale, qui s’améliorent régulièrement depuis dix ans". Des efforts ont été réalisés pour purger les dossiers les plus anciens, en particulier dans le domaine de l’urbanisme qui est l’une des spécificités du TA de Nice. Dans une région où le foncier est rare et cher, la chambre spécialisée a ainsi à juger de nombreuses requêtes concernant les plans locaux d’urbanisme et les autorisations de construire.

Dématérialisation et déménagement
L’entrée en vigueur au 1er janvier de cette année d’un décret rendant obligatoire l’usage de l’application "Telerecours" a encore étendu le domaine de la dématérialisation des actes. Alors que 80% de ceux-ci étaient déjà dématérialisés, le greffe et les magistrats du TA ont donc continué à adapter leur façon de travailler. Une dématérialisation qui concerne aussi les avocats et les administrations, désormais obligés d’utiliser "Telerecours" pour tous leurs actes.
Mais la grande affaire qui concernera cette année la juridiction administrative sera, bien entendu, son déménagement. Une opération qui ne demandera que 48 heures pendant lesquelles le TA sera fermé.
"Quatre raisons nous ont conduits à cette décision : des questions d’accessibilité du tribunal pour les personnes à mobilité réduite et le fait qu’il soit loin du centre ville ; des questions de sécurité qui auraient engendré de grands frais pour un résultat imparfait ; des questions de fonctionnalité puisque ce TA est partagé en deux bâtiments, la villa elle-même et, à 300 mètres, les bâtiments du Cebom ce qui implique de nombreux déplacements de dossiers. Enfin, le prix des travaux, estimés à 4 M€, plus chers que le déménagement et l’adaptation du CROUS qui devraient coûter 2,7 M€" a
précisé le vice-président du Conseil d’État.

Dans ses nouveaux locaux du CROUS, le tribunal administratif de Nice disposera de deux salles d’audience, d’un grand hall d’accueil et de locaux mieux adaptés à la vie de la juridiction.
Le président Lilian Benoit n’aura pas l’occasion d’y officier puisqu’il a fait valoir ses droits à la retraite avec un départ déjà effectif au 29 février à minuit. Son successeur est nommé : il s’agit de Jean-Christophe Duchon-Doris, qui occupait les mêmes fonctions au TA de Toulon, et qui a pris ses fonctions ce jeudi. Un retour aux sources en quelque sorte pour le nouveau président, dont le premier poste de magistrat fut à Nice à sa sortie de l’ENA.
Les Petites Affiches des Alpes Maritimes sont heureuses de lui souhaiter la bienvenue.

(*) Jean-Marc Sauvé était accompagné lors de sa visite par Bernard Stirn, président de la section du contentieux ; Catherine Bergeal, secrétaire-générale du Conseil d’État ; Lucienne Erstein, présidente de la cour administrative d’appel de Marseille.