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Tribunal de Commerce de Cannes : les bons chiffres du commerce

Les conditions d’exercice de notre mandat de juge ont été récemment modifiées par des mesures nouvelles, en particulier la limitation de la durée des mandats. Ces dispositions "influent directement sur l’organisation et le fonctionnement de la juridiction", a expliqué M. Cousin, président du Tribunal de commerce de Cannes, lors de l’audience de rentrée solennelle.

"C’est une nouvelle règle contraignante dans la mesure où les juridictions commerciales voient partir définitivement des juges formés et compétents au moment même où souvent ils ont atteint, au terme de 14 ans de mandat, l’âge de la retraite, et bénéficient alors de plus de temps à consacrer à la juridiction".
Au niveau des immatriculations au registre du commerce et des sociétés, l’année 2017 n’a pas connu de progression par rapport à 2016, mais il y a eu beaucoup moins de radiations, ce qui fait en fin d’exercice une augmentation d’environ 1000 immatriculations d’entreprises actives.

"Si l’amélioration de la situation économique de la région s’est confirmée au cours de l’année 2017, le bassin cannois, paradoxalement, a connu une nouvelle hausse significative des défaillances d’entreprises : les ouvertures de procédures collectives se sont élevées à 316 contre 256 en 2017, soit 60 entreprises de plus" a relevé le président.

Une nouvelle fois, il a incité les chefs d’entreprise à venir se placer sous la protection du tribunal lorsque leurs affaires rencontrent des problèmes.

"Je ne peux que garder espoir de voir l’ensemble des acteurs économiques venir plus vite prendre contact avec nous lorsque de graves difficultés se font jour. On verra alors certainement augmenter les chances de redressement des entreprises dont on constate qu’elles restent statistiquement très basses, de l’ordre de 3 à 5 % toutes ouvertures confondues. Car ce n’est certainement pas avec plaisir que les juges de ce Tribunal doivent prononcer la liquidation judiciaire de plus de 90 % des entreprises dont ils ont à connaître de leurs difficultés financières".

Photo de Une : le Tribunal de Commerce de Cannes réuni autour de son président Pierre Cousin (ici lors de l’audience de 2017) - JMC

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