Tribunal de commerce de Nice : enthousiasme intact malgré les difficultés

Le bâtonnier Thierry Troin a ouvert le feu des discours en soulignant que les avocats sont des partenaires fidèles du TC. "Nous sommes le 7ème barreau de France avec 1 127 avocats inscrits et 160 honoraires, nous venons de nous enrichir de la venue de vingt-cinq nouveaux confrères qui viennent de prêter serment". Cependant, il a souligné le mal-être de la profession, touchée par la réforme de la simplification et de la modernisation de la justice et par celle des retraites. Pour la première, il a dénoncé la nouvelle procédure civile sans audience et avec exécution immédiate des décisions qui réduit l’accès à l’avocat et aux recours. "Ici, au tribunal de commerce, il y a heureusement l’oralité des débats qui permet de rendre une justice humaine avec le recours à l’avocat dans les dossiers de plus de 10 000 euros. Nous sommes des combattants en robes noires au service de la justice".

"Écouter les signaux faibles"

De son côté, Yves Tessier, procureur-adjoint, a salué l’engagement des juges consulaires dont "les connaissances plurielles sont indispensables". Il a parlé de la place du ministère public chargé de respect de la loi et de la
défense des bonnes règles de l’économie. "Autant que les moyens mis à notre disposition le permettront, nous lutterons contre les fraudes de toutes natures" a t-il déclaré avant de citer des domaines dans lesquels elle est (trop) fréquente : la restauration rapide, la sécurité privée, le transport, le BTP "qui laissent souvent derrière eux un passif fiscal et social sans espoir de recouvrement".
Pour sa troisième année de mandat, le président Giuliani n’a évidemment pas changé de priorités : la formation des juges "gage d’indépendance et de qualité" qui a donné lieu à de nombreuses sessions, mais aussi la prévention des difficultés et le mode alternatif de règlement. Il a salué l’arrivée dans sa juridiction de trois nouveaux magistrats (Mmes Caroline Cohen et Odile Tallon ; M. Olivier Laurans) et le retour de trois juges confirmés.

"Il nous faut détecter plus rapidement les signaux faibles pour anticiper les difficultés et engager les discussions confidentielles avec les dirigeants. Il y a eu l’an passé 89 jugements de sanction, nous voulons continuer à assainir le tissu économique". Il a enfin rendu hommage aux hommes et aux femmes qui s’engagent dans les TC avec "rigueur, probité et humilité : le bénévolat des 3 500 juges consulaires français permet à l’état de réaliser une économie annuelle de 40 M€". Bénévolat qui n’est pas signe de mauvaise qualité puisque le taux d’appel des jugements n’est que de 13,7% et que seulement 4,9% sont ensuite invalidés.

L’année dernière, le tribunal de commerce de Nice a rendu 10 378 décisions, 527 jugements de contentieux, et a eu à connaître de 610 procédures collectives.