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Tribunal de Commerce de Nice : Le bilan et les défis du président Jean-Marcel Giuliani

Dans son discours de rentrée du jeudi 18 janvier, Jean-Marcel Giuliani, président du Tribunal de commerce de Nice, a dressé le bilan d’une première année de mandat, rappelé les défis auxquels les juges de ce Tribunal doivent faire face et évoqué ses ambitions pour Nice.

Après avoir remercié les nombreuses personnalités présentes, Jean-Marcel Giuliani a annoncé l’arrivée de huit nouveaux magistrats avant d’évoquer les nombreux défis que le tribunal avait à relever, à commencer par les procédures d’insolvabilité : "La justice commerciale a deux impératifs : rester proche du justiciable tout en étant de plus en plus spécialisée (…). Depuis le 26 juin 2017 le règlement N° 2015/848 du Parlement européen est applicable et a donné compétence exclusive aux tribunaux de commerce spécialisés pour traiter des actes pris par l’Union européenne relatifs aux procédures d’insolvabilité".

Transformation numérique

Jean-Marcel Giuliani a ensuite poursuivi son discours sur le défi de la formation.
"La justice économique et commerciale doit relever le défi de la transformation numérique des tribunaux avec une nouvelle approche de la justice (...). Vous comprendrez alors que la formation est une exigence absolue et nécessaire pour garantir la qualité de nos jugements et notre indépendance".
Puis, le président a annoncé la création d’un tribunal des affaires économiques, avant de s’exprimer sur la traitement des difficultés des entreprises :
"Le Tribunal a été saisi de 352 déclarations de cessation de paiement contre 356 en 2016 soit une baisse de 1% contrairement à la tendance nationale en recul de 7%. Cet écart est en partie lié aux répercutions de l’attentat du 14 juillet 2016 et aux travaux du Tramway dans notre ville".
Dans le domaine de la prévention des difficultés des entreprises, le tribunal a été particulièrement actif : "Les juges chargés de la prévention ont conduit plus de 200 entretiens confidentiels avec les dirigeants d’entreprises qui présentaient des signes de difficultés financières".
Enfin, s’adressant aux administrateurs et mandataires judiciaires, le président a conclu en faisant un point sur l’administration provisoire : "La désignation judiciaire d’un administrateur provisoire de la société (…) est ordonnée par le juge qui définit dans sa décision la mission et l’étendue de cette mesure. Il est donc clair que l’administration provisoire n’a pas vocation à perdurer dans le temps quel que soit la valeur et la qualité de l’administrateur désigné ".

Retrouvez le discours complet du président en cliquant ici.

Photo de Une et photos de l’article : vues de l’audience du jeudi 18 janvier 2018 en présence de nombreuses personnalités du monde juridique et économique. DR PB

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