Tribunal de Grande Instance de Nice : audience solennelle d’installation de Magistrats

Dans son discours, M. le Président Alain Chateauneuf a rappelé dans le cadre de l’installation de Mme Ingrid Derveaux, que « si certaines des affaires considérées comme complexes sont parfois délocalisées à Marseille, au titre de la juridiction inter régionale spécialisée, ou sont happées par Paris comme intéressant le parquet national financier, il n’en demeure pas moins que notre juridiction connaît, en matière pénale, de forts volumes d’activité et que les juges d’instruction se voient naturellement chargés du traitement des affaires méritants des investigations approfondies. Depuis un peu plus de 2 années, le nombre total d’ouvertures d’informations judiciaire s’est stabilisé autour de 200 par an et les 6 cabinets d’instruction assurent aujourd’hui le suivi de 415 dossiers dans des délais très largement inférieurs à la moyenne nationale. »

M. Jean-Michel Pretre, nouveau Procureur de la République près le TGI de Nice ©CM

M. le Président a ensuite félicité M. Pretre pour sa nomination, considérant dans son discours la proche concomitance dans leurs prises de fonctions respectives [le 30 janvier 2015 pour M. Chateauneuf, ndlr] « comme une chance d’apporter un regard neuf sur les pratiques et processus internes, ainsi que d’envisager en commun les pistes d’amélioration possibles, aidés en cela par Mme la Directrice de greffe ». M. le Président a qualifié le parcours professionnel du nouveau Procureur, comme un « savant mélange de fonctions du siège et du parquet, en métropole et en outre-mer, en qualité de chef de juridiction mais aussi de secrétaire général, et encore de sous-préfet », constituant ainsi « une garantie de prise en compte de l’ensemble des problématiques de la juridiction ».

Le nouveau Procureur, s’exprimant à son tour, a fait ressortir dans son discours trois points saillants propres à la situation de Nice.

Le fonctionnement de la juridiction : face à des magistrats et fonctionnaires expérimentés mais tendus en effectifs au regard de l’activité, M. Pretre a assuré de la continuité de la réorganisation interne déjà engagée par le précédent Procureur M. Eric Bedos et dont « les premiers bons résultats sont visibles jusque dans la structure de la réponse pénale développée par le parquet. »

Une typologie atypique de la délinquance  : des atteintes volontaires à l’intégrité physique et des atteintes aux biens 2 fois supérieures aux moyennes de groupe et nationale, une implantation de la criminalité organisée en lien notamment avec la position frontalière du ressort, des atteintes à probité et un contentieux économique et financier privé/public en augmentation de 5% depuis 5 ans, ainsi que des atteintes lourdes aux règles en matière d’urbanisme et d’environnement. Cette structure particulière de la délinquance induit une politique pénale ferme et adaptée.

Un travail de coopération locale qui doit aussi être adapté : M. Pretre compte assurer la continuité et le développement d’une coopération opérationnelle entre les parquets de Nice et Grasse, mais aussi le développement d’une coopération judiciaire renforcée avec l’Italie et Monaco.