
Tribunaux de commerce : Plus de fermeté à Grasse, Cannes et Antibes
- Par Sébastien Guiné --
- le 28 janvier 2025
Ces derniers jours, les audiences de rentrée solennelles ont été l’occasion de constater la hausse très importante des sanctions prises à l’encontre de dirigeants qualifiés de « malhonnêtes ».
Des mesures exemplaires pour sanctionner la fraude et protéger le tissu économique local

« Cette année, je me dois de saluer la politique de fermeté qui a été conduite par le tribunal de commerce d’Antibes » avec une multiplication par 10 du nombre de sanctions commerciales, passant de 5 en 2023 à 51 en 2024, a relevé Sophie Cornelius, substitut du procureur de la République de Grasse le 17 janvier. Elle s’est ensuite félicitée du choix du TC d’Antibes de « venir mettre un coup d’arrêt à ceux qui viennent, sciemment, porter atteinte à la législation commerciale et, ce faisant, de faire le choix de venir assainir de façon continue le tissu économique du département par la sanction effective des chefs d’entreprise malhonnêtes ou manifestement incompétents, voire des patrons scélérats je n’ai pas peur de le dire ». Madame Cornelius a mis en avant le « rôle primordial » joué dans ce processus par les mandataires judiciaires.
Le président du tribunal, Laurent Guiglion, a appelé à continuer « à œuvrer avec la même rigueur et la même détermination », se félicitant que « le travail accompli avec le parquet et les mandataires judiciaires porte ses fruits ». « Nous devrons le poursuivre en 2025 », a-t-il ajouté.
Sophie Cornelius, également présente à la rentrée du tribunal de commerce de Grasse le 23 janvier, a souligné que la juridiction n’avait « pas à pâlir de la comparaison » avec Antibes, avec 9 interdictions de gérer et 23 faillites personnelles prononcées (soit un total de 32 sanctions, contre 6 en 2023). Elle a à nouveau salué « les efforts déployés par les administrateurs et les mandataires judiciaires ».
Le président du tribunal, Albert Filippini, a tenu à préciser que les juges consulaires n’étaient « pas là uniquement pour sanctionner », mettant en avant leur rôle de prévention.
Toujours un manque de moyens du parquet

À Cannes, le 24 janvier, le vice-procureur Karim Mameri a, lui aussi, salué « la politique de fermeté du tribunal », avec une hausse des sanctions de 360 %, de 15 en 2023 à 54 en 2024. « Il faut faire la part du nécessaire entre les échecs coupables et les échecs infortunés. Les premiers font l’objet des plus sévères sanctions », a ajouté le représentant du parquet, se réjouissant de cette « salutaire et nécessaire croissance des sanctions », y voyant le « signe qu’on identifie mieux les profils fraudeurs ». Le président du TC de Cannes, Éric Astegiano, a confirmé que « cette tendance contre le dirigeant fautif », était « positive pour assainir » le tissu économique local.
Madame Cornelius, à Antibes puis à Grasse, et Monsieur Mameri, à Cannes, se sont néanmoins tous deux inquiétés du manque de moyens du parquet pour faire face à une activité plus intense. Karim Mameri voit en l’intelligence artificielle la possibilité de gagner beaucoup de temps au niveau des procédures les plus simples. « Le futur n’est pas uniquement fait de sujets d’inquiétude », a-t-il déclaré.