Tribunaux judiciaires :

Tribunaux judiciaires : De grandes attentes après les annonces ministérielles

A Nice et Grasse, les magistrats et les fonctionnaires ont encore fait le maximum avec les moyens qui ont été les leurs en 2022. En attendant les indispensables renforts promis.

« Cette année 2023 et les années qui suivront seront décisives pour la justice. Les annonces faites par notre ministre sont porteuses d’espoirs très importants pour les professionnels de la justice  ». La présidente du Tribunal judiciaire de Nice, Pascale Dorion, espère qu’il y a aura un avant et un après depuis le plan d’action dévoilé en début d’année par Éric Dupond-Moretti. « En ce début d’année, je formule le vœu que les magistrats puissent à nouveau prendre le temps pour écouter et que la justice se réconcilie avec ceux qu’elle sert, du mieux qu’elle le peut  », a-t-elle annoncé lors de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal, vendredi 27 janvier. Si la présidente espère, elle a également fait part d’un certain nombre d’inquiétudes : « La situation des services de greffe s’annonce très tendue. Au 1er juin 2023, 19 postes de fonctionnaires seront vacants, dont notamment un poste de directeur de greffe et neuf postes de greffier ». Cette inquiétude à propos des postes vacants est plus que partagée à Grasse par la présidente du Tribunal judiciaire Emmanuelle Perreux : « Nous allons bientôt atteindre un taux d’absence au greffe de plus de 24 %, consécutif soit à des vacances de postes soit à des absences de longue durée. Aujourd’hui, nous avons 20 emplois vacants chez les agents administratifs sur l’arrondissement judiciaire ».

Pascale Dorion, présidente du TJ de Nice ouvre l’audience solennelle 2023. ©S.G

Impatience


Mme Perreux précise qu’il faut ajouter à ce chiffre les départs à la retraite tout au long de l’année, soit 10 postes supplémentaires. « Nous avons ainsi plus de vacances que des juridictions de très grandes tailles comme Bobigny ou Lyon. Face à ce constat alarmant on ne nous annonce que deux recrutements. Il est évident que dans un tel contexte et sans perspective acceptable, la juridiction ne pourra faire face à toutes ses missions, sauf à exiger de ses agents qu’ils travaillent pour quatre », a-t-elle assuré lors de l’audience solennelle de rentrée, qui s’est tenue le même jour qu’à Nice. La présidente du TJ de Grasse souligne qu’avec le plan d’action du garde des Sceaux « il semble qu’un espoir puisse naître puisque l’on nous promet de nouveaux moyens humains, notamment en contractuels que nous allons pourvoir recruter directement sur le territoire ». Mme Dorion qualifie les annonces du ministre sur les recrutements de 1 500 magistrats et 1 500 greffiers de « bienvenues et absolument nécessaires » tout en précisant que «  les effets ne seront pas immédiatement perceptibles car la formation des magistrats et des greffiers prend plusieurs années ». Toutefois, pour le procureur de la République de Grasse, Damien Savarzeix, « l’impatience gagne de voir ces effectifs tant attendus renforcer nos rangs ».

Au TJ de Grasse la président Emmanuelle Perreux présente le bilan de l’activité 2022 de la juridiction ©S.G

Embellie ?


« Je veux croire que l’embellie, nous commencerons à la connaître dès cette année  », espère-t-il. Les besoins sont particulièrement criants au niveau du greffe. « Nous ne pourrons pas davantage avancé sur ce chantier de la dématérialisation si nous ne retrouvons pas un effectif raisonnable », assure le procureur, alors que Grasse est pour l’heure en avance sur le chemin du « zéro papier » souhaité par le garde des Sceaux pour la fin du quinquennat. Le procureur de la République de Nice Xavier Bonhomme, se réjouit, lui, des « moyens considérables annoncés en suite des états généraux », même s’il aurait souhaité « beaucoup plus ». « Mais, encore une fois, rappelons-nous d’où nous venons  », a-t-il ajouté, faisant référence aux trente années « d’abandon politique, budgétaire et humain » de la justice récemment évoquées par M. Dupond-Moretti. « Ne cédons pas trop au pessimisme. Nos difficultés sont réelles, la perte de sens est une réalité incontournable pour nombre d’entre nous et que je rencontre également parfois. Mais l’avenir me semble porteur d’espoirs », relève M. Bonhomme.

Les TJ de Nice et Grasse en chiffres

Nice

- Effectif  : 51 magistrats du siège, 17 magistrats du parquet, 170 fonctionnaires
- Activité civile en 2022 : 16 578 affaires nouvelles, 15 664 terminées
-  Activité pénale en 2022 : 50 727 affaires nouvelles reçues, 11 126 poursuivables

Grasse

- 46 juges du siège (45 réels), 15 magistrats du parquet (15 réels), 165 fonctionnaires de greffe et contractuels de catégorie B (dont 19 postes vacants)
- Activité civile en 2022 : 11 008 affaires nouvelles, 11 221 terminées
- Activité pénale en 2022 : 49 871 affaires nouvelles reçues, 11 764 poursuivables

Photo de Une : audience de rentrée du TJ de Nice présidée par Pascale Dorion Toutes photos de l’article ©S.G

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