Tribunaux : le "mode (...)

Tribunaux : le "mode d’emploi" par temps de covid-19

Pour limiter la circulation du virus et protéger les agents du service public de la justice, de leurs partenaires et des usagers, les conditions de fonctionnement du Tribunal Judiciaire de Nice sont aménagées sur ses différents sites. Le TJ de Nice demeure ouvert au public et l’ensemble des activités de la juridiction se poursuit (audiences, Service d’Accueil Unique du Justiciable). En effet, une convocation judiciaire constitue un motif de dérogation réglementaire aux restrictions de déplacement. En cas d’afflux important de personnes, l’attente sera organisée devant les portes du palais de justice historique ou du palais Rusca.

Chaque fois que cela sera possible, les convocations aux audiences seront échelonnées au cours d’une même demi-journée pour réduire la présence concomitante de personnes en un même lieu.

Les avocats demeurent prioritaires aux guichets du SAUJ et doivent, dans ce cadre, signaler leur présence au sein de la file d’attente.

Les audiences restent publiques, dans la limite des places disponibles. Une régulation de l’accès aux salles d’audience pourra être organisée.
Les justiciables pourront être invités à patienter dans la salle des pas perdus ou à l’extérieur du palais si les capacités d’accueil étaient saturées.

Les courriels envoyés à l’adresse accueil-nice@justice.fr recevront un courriel de réponse automatique rappelant les horaires d’ouverture de la juridiction, informant de la possibilité de solliciter un RV par téléphone ou par mail afin de se rendre au SAUJ pour une demande d’information mais également pour un dépôt ou une prise d’acte.

Il est recommandé un envoi des actes par courrier éventuellement recommandé ou par courriel à l’adresse précitée afin de réduire les contacts physiques au maximum.

Les personnes pénétrant au sein du palais de justice devront se désinfecter les mains, respecter la distanciation sociale, porter un masque.

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