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UCEJAM : de la responsabilité des experts
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 13 octobre 2017
Dans un monde de plus en plus complexe et judiciarisé, les experts ne sont pas à l’abri de déboires. Même si cela est encore rare, ils peuvent faire l’objet d’une recherche en responsabilités, quand bien même auraient-ils parfaitement accompli la mission assignée par le juge...Maître de conférence à l’Université de Nice, Anne Trescases est intervenue sur ce sujet lors de la première conférence organisée cette saison par l’UCEJAM. Un thème qu’elle a résumé par la formule "Trouvez-moi un responsable".
En ouverture, le doyen Vallar s’est félicité de ces rencontres qui sont animées par des intervenants de qualité et qui permettent aux professions du Droit de mettre régulièrement à jour leurs connaissances.
Le président de l’UCEJAM, Christian Guyon, a profité de l’occasion pour annoncer le retour des Cahiers annuels, qui reprennent l’essentiel des conférences et constituent un précieux document pour les professionnels.
Des "échappatoires"
"La complexification des affaires soumises aux juges demandent des connaissances spéciales et les experts sont un élément essentiel dans les décisions" a rappelé Mme Trescases. Pour autant, depuis 1986, année d’un arrêté fixant sa responsabilité, l’expert ne bénéficie plus de "l’immunité", ses conclusions se trouvant être "un élément d’appréciation parmi d’autres" et n’étant plus "homologuées" dans le jugement.
Maître Ravot, avocat au barreau de Grasse, a précisé que dans certaines conditions l’expert peut avoir à répondre de ses conclusions, y compris financièrement, s’il est démontré que des erreurs ont été commises, créant des préjudices pour une partie. "Il y a actuellement une propension à rechercher systématiquement un responsable, et pourquoi pas l’expert" a
annoncé l’avocat.
Pour autant, il existe des "échappatoires" qui permettent aux hommes et aux femmes de l’art de prouver leur bonne foi, de démontrer qu’ils n’ont pas commis de faute, qu’ils ont été obligés de rendre leurs conclusions "en l’état" pour diverses raisons.
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