UCEJAM : Rappel utile

UCEJAM : Rappel utile des règles de déontologie

La dernière conférence organisée par l’Union des compagnies d’experts de justice des Alpes-Maritimes et du sud-est (UCEJAM), jeudi 15 décembre à la Faculté de droit de Nice, était consacrée à la déontologie de l’expert.

C’est Olivier Schweitzer, vice-président du Tribunal de Première instance de Monaco, qui s’est lancé en premier, se présentant humblement comme "un observateur ou un témoin". Il a d’abord donné une définition générale de la déontologie,"l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession", avant de préciser que l’expertise judiciaire n’était pas une profession et qu’elle conférait à l’expert "des responsabilités spécifiques". Il a cité un rapport réalisé en mars 2011 par une commission de réflexion sur l’expertise. Pour le groupe de réflexion, les principales obligations déontologiques des experts sont : l’indépendance, l’impartialité, la transparence, la loyauté, la discrétion, la formation, la compétence, l’honneur, la probité, l’accomplissement personnel de la mission, le respect du secret et des délais impartis par le juge.
M. Schweitzer a également fait référence aux règles répertoriées par le Conseil national des compagnies d’experts de justice et qui sont de trois ordres : les devoirs de l’expert envers lui-même ; envers le juge, les avocats et les parties ; et envers ses confrères. Au sujet de l’impartialité, M. Schweitzer a indiqué que l’expert devait évidemment "être impartial dans le traitement d’une affaire" et qu’il fallait "aussi avoir l’apparence de l’impartialité". Il a également mis en avant le respect de la dignité des justiciables, soulignant l’importance de la qualité d’écoute. De son côté, Jean-François Jacob, expert judiciaire, haut conseiller au Conseil national des compagnies d’experts de justice, a indiqué que la ponctualité et la tenue étaient importantes, "plus qu’il n’y paraît", tout comme la courtoisie et le "calme olympien" dont il faut faire preuve. "S’ils sont répétés, les manquements à la déontologie peuvent aboutir à des sanctions", a prévenu Olivier Schweitzer.

Assemblée générale à Anthéa en juin

À l’issue de la conférence-débat, la nouvelle présidente de l’UCEJAM, Patricia Manarinni-Seurt a annoncé que la prochaine assemblée générale aurait lieu le 9 juin au Théâtre d’Antibes et qu’elle se clôturerait par l’une des représentations créées pour rendre hommage à Raymond Devos. Elle espère qu’au moins 120 membres, sur les 220 adhérents que compte l’UCEJAM, seront présents. "Nous voulons aller vers des échanges plus conviviaux, entre experts, mais aussi avec d’autres professionnels de la justice, comme les avocats", a déclaré Mme Manarinni-Seurt, épaulée par deux vice-présidents, François Talon et Philippe Dardy.

Photo de Une : Olivier Schweitzer, vice-président du Tribunal de Première instance de Monaco, était un des intervenants de la formation UCEJAM qui a clôturé l’année 2022 ©S.G

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