UCEJAM : une actualisation des connaissances en procédure judiciaire pour les experts

"L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction confiée par le juge à un technicien compétent appelé expert, inscrit ou non sur une liste judiciaire, qui reçoit de ce juge une mission précise, qu’il peut accepter ou refuser, et nécessitant des investigations complexes, en vue de lui fournir, sur des questions de fait, des informations de nature technique qu’il ne possède pas. Le préalable à toute expertise judiciaire est une décision prise par le juge".
Marie-Cécile Lasserre, maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice, et Maître Jean-Raphaël Demarchi, Avocat et maître de conférences, ont animé une formation le 17 mai pour le compte de l’UCEJAM sur le thème "Implication(s) sur la pratique expertale de l’actualisation des connaissances en procédure judiciaire".

Les conférenciers ont été présentés par le Docteur Bernard Flipo, chargé de l’organisation de cette cession. Mme Lasserre et Maître Demarchi ont passé en revue l’actualité qui concerne l’activité et les missions des experts, pour résumer ce qui est nouveau dans différents domaines comme la désignation de l’expert, son activité, la provision (sa rémunération), son impartialité, l’exécution personnelle de la mission, la convocation des parties, etc.
Ils ont éclairé leurs propos par les nouveaux décrets, les arrêts les plus récents de la chambre civile de la Cour de Cassation, donnant de nombreux exemples de situations concrètes auxquelles les experts sont confrontés au cours de leurs missions.
Les experts de l’UCEJAM se retrouvent vendredi 25 mai pour leur assemblée générale ordinaire qui se déroulera sous la présidence de Christian Guyon.
Nous aurons l’occasion d’en reparler.