Ukraine : Quels droits pendant la guerre ?

"Conflit armé international"

"Les Conventions de Genève et leur premier Protocole additionnel s’appliquent pleinement au conflit armé international qui se déroule en Ukraine. Il incombe par conséquent aux parties à ce conflit de mettre en œuvre l’ensemble des règles protégeant les personnes pendant les conflits qu’elles se sont engagées à respecter", a assuré Peter Maurer.

"Passage en toute sécurité"

"Cela signifie que la population civile doit être épargnée par les opérations militaires qui sont menées. Les parties doivent également autoriser immédiatement le passage en toute sécurité des personnes qui fuient les combats", a expliqué le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans un communiqué de presse daté du 4 mars.

Mandat confié

"Afin d’alléger les souffrances de la population et de la protéger, le CICR est déterminé à remplir en Ukraine le mandat que les nations du monde entier lui ont confié il y a sept décennies dans le cadre des Conventions de Genève. Notre action doit être facilitée dès à présent (…) pour nous permettre de répondre aux besoins humanitaires massifs qu’engendrent les combats", a encore écrit le président du CICR.

Atténuer

Le droit international humanitaire (DIH) est "un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, vise à atténuer les effets des conflits armés", selon le CICR. "Il protège les personnes qui ne participent pas, ou ne participent plus aux combats (les blessés et les prisonniers de guerre), et restreint le choix des moyens et méthodes de guerre" (comme l’utilisation de certaines armes).

Traités et droit coutumier

Également appelé "droit de la guerre" ou "droit des conflits armés", le DIH est constitué des traités internationaux et du droit international coutumier. Les principaux traités sont les Conventions de Genève, adoptées le 12 août 1949, et leurs trois Protocoles additionnels (les deux premiers adoptés en 1977 et le troisième en 2005).
Les Conventions de Genève ont été ratifiées par 196 États, dont la Russie et l’Ukraine.

Quatre conventions

La première Convention de Genève de 1949, qui fait suite aux conventions adoptées en 1864, 1906 et 1929, protège les soldats blessés ou malades sur terre. La deuxième, qui remplace la Convention de La Haye de 1907, protège les soldats blessés, malades ou naufragés en mer. La troisième s’applique aux prisonniers de guerre et la quatrième Convention protège les civils, notamment en territoire occupé.

Article commun

Il existe un article, l’article 3, qui est commun aux quatre Conventions de Genève et s’étend aux conflits armés non internationaux.
Selon le CICR, "l’article 3 exige que toutes les personnes se trouvant aux mains de l’ennemi soient traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable. Il interdit plus particulièrement le meurtre, les mutilations, la torture, les traitements cruels, humiliants et dégradants (…)".

Principe de distinction

La première règle du droit international humanitaire coutumier est consacrée au principe de distinction entre civils et combattants : "Les parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre civils et combattants. Les attaques ne peuvent être dirigées que contre des combattants. Les attaques ne doivent pas être dirigées contre des civils".