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Vos échos juridiques hebdo
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 2 juin 2025
Depardieu aussi condamné pour les propos de son… avocat
Gérard Depardieu a fait appel de sa condamnation à payer des dommages et intérêts aux parties civiles de son procès pour harcèlement sexuel. Le tribunal a reconnu un « préjudice de victimisation secondaire » en raison des propos tenus par l’avocat du comédien qui a parfois apostrophé les plaignantes en des termes manquant de délicatesse. Dans la profession, certains s’interrogent sur le fait que les propos à l’audience d’un avocat puissent être de nature à donner lieu à la condamnation de... son client. Quant à Depardieu, peut-être prendra-t-il un avocat plus « modéré » pour son appel…
Cannes : le TA dit « non » au retrait-punition d’un étal de marché
Le TA de Nice vient d’annuler la décision de la ville de Cannes qui avait retiré à un marchand une place de marché à la Bocca car son fils mineur avait commis une violente agression sur une nonagénaire en août 2022. La collectivité avait alors considéré qu’il y avait un risque de trouble à l’ordre public et que les parents sont responsables de leurs enfants. La juridiction d’appel a estimé que la ville « n’expose pas de manière suffisamment circonstanciée les éléments de fait justifiant le retrait de l’autorisation » et qu’il revient à la police municipale « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». La décision de priver d’étal le plaignant présentait donc « un caractère excessif par rapport aux fins recherchées ».
Gérald Darmanin défend son projet de prison en Guyane
Pour tenter d’apaiser les élus locaux de Guyane très remontés envers le ministre de la Justice et son projet de quartier de haute sécurité dans la future prison de Saint-Laurent-du-Maroni, Gérald Darmanin a pris sa plus belle plume pour justifier l’ouverture de 60 places d’ici à 2028 dans cette collectivité territoriale. Il explique dans sa lettre que ce projet répond à « un besoin local impérieux ». Ce futur établissement est appelé à « isoler totalement les narcotrafiquants des réseaux qui sévissent en Guyane et aux Antilles », et pas à recevoir des détenus radicalisés condamnés pour des attentats jihadistes comme cela avait été indiqué dans le Journal du Dimanche. Ce que les élus locaux, scandalisés, avaient traduit par un « retour du bagne ».
Portables miniatures indétectables : « non mais allo quoi »
Une centaine de téléphones portables miniatures, de la taille d’un briquet et a priori indétectables, ont été saisis dans les prisons ces derniers jours dans le cadre d’une enquête sur la filière de distribution Oportik. Des perquisitions ont permis de saisir notamment 500 appareils destinés à la vente et 70 000 euros en espèces, tandis que deux personnes ont été écrouées. 367 perquisitions ont également été réalisées en détention.
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