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Vos échos juridiques hebdo

Rentrée solennelle du Barreau de Nice

Pour rappel, la rentrée solennelle du Barreau de Nice se déroulera vendredi 24 octobre à partir de 17 heures au Palais des Rois Sardes. L’invité d’honneur en est l’académicien (et avocat au Barreau de Paris), qui sera « jugé » lors d’un procès fictif organisé par les Secrétaires de la Conférence du Jeune Barreau.

Table ronde sur les juristes d’affaires

L’Association niçoise des étudiants juristes d’affaires (ANEJA) et l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) 06 organisent jeudi 23 octobre une table ronde consacrée aux métiers de juriste d’affaires, de 18 à 20 heures, au campus Trotabas (amphi 202). Plusieurs professionnels du droit partageront leur expérience de juriste au sein de l’entreprise, dont les avocates Maîtres Sophia Bouzidi, Laura Santini et Alexandra Paulus, ainsi que des juristes expérimentés comme Ludivine Essirard, Edward Alexander et Jocelyn Gonzalez Roa.

Le droit de la famille et l’amiable

Le Centre de justice amiable (CJA) du Barreau de Nice s’intéressera à « L’amiable et le droit de la famille » lors de sa réunion mensuelle du mardi 21 octobre, entre 11 et 13 heures. Avec comme animatrices Valérie-Anne Charles, première vice-présidente du pôle de la famille au TJ de Nice ; Yolaine Breyton Dufau et Jenny Sauvage Fakir, avocates et médiatrices au Barreau de Nice.

Disparition d’éléments : une avocate interpellée

Maître Marie Dosé, du Barreau de Paris, ancienne avocate du comédien Philippe Caubère (mis en examen en février 2024 pour agressions sexuelles, viols et corruption de mineur de plus de 15 ans), a été interpellée et placée en garde à vue pour « altération de document ou objet concernant un crime ou un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité ». Elle est soupçonnée d’avoir fait disparaître un ordinateur de l’artiste contenant possiblement des éléments compromettants. La pénaliste a interdiction d’entrer en contact avec son ancien client et ses victimes supposées, mais peut continuer à exercer sa profession.

Attention aux « braconniers du droit » !

« Il est des territoires où l’on ne devrait jamais s’aventurer sans guide : le droit en fait partie. Pourtant, les braconniers du droit s’y installent en marge, promettant raccourcis et solutions miracles. S’ils séduisent par des tarifs attractifs ou des discours simplistes, ils mettent surtout en péril ceux qu’ils prétendent aider », rappelle le Conseil national des barreaux. Pour lui, les « braconniers » peuvent prendre de multiples formes : se prétendre « experts en dommage corporel » pour négocier des indemnisations, ou être des plateformes en ligne proposant des consultations juridiques à bas prix, sans parler de « free-lances » qui se présentent abusivement comme « juristes indépendants ». « Tous ont en commun de franchir la frontière du monopole de l’avocat, au mépris de la loi et au détriment des justiciables. » L’article 54 de la loi du 31 décembre 1971 réserve ces missions aux avocats et à certaines professions légalement autorisées.

Protéger les îles de Lérins

Le classement espéré par la ville de Cannes et par les religieux de l’abbaye de Lérins de la totalité de l’île de Saint-Honorat au titre des Monuments historiques doit garantir une protection juridique et patrimoniale renforcée pour l’ensemble de ce site unique. Il s’ajoutera aux dispositifs préexistants, comme le statut de site classé depuis 1941 et les cinq édifices déjà classés (la chapelle de la Trinité, la tour-monastère, la chapelle Saint-Sauveur et les fours à boulets). L’île est actuellement déjà soumise à des règles strictes d’urbanisme. Le ministère de la Culture doit désormais se prononcer dans les prochains mois sur ce classement. La DRAC a déjà pris un arrêté le 3 septembre 2025 inscrivant l’île au titre des Monuments historiques, à la demande des moines de la Congrégation des Cisterciens de l’Immaculée-Conception. Elle a, parallèlement, émis un avis favorable pour son classement intégral.

Photo de Une ©Ville de Cannes