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Vos échos juridiques hebdo
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 1er novembre 2025
Actualité de droit social
La section azuréenne de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) organise à l’intention des juristes d’entreprise, responsables RH et praticiens du droit un atelier consacré à l’actualité du droit social, en partenariat avec le cabinet NEOJURIS, vendredi 14 novembre à 8h30, au 36 rue Tonduti-de-l’Escarène à Nice. L’occasion de faire le point sur les évolutions récentes de la jurisprudence et des réglementations.
Aménagement de peine et surpopulation pénale
La dernière formation de l’année avec l’Association des Avocats Intéressés par le Droit Pénal (ADAIPE) est organisée le vendredi 7 novembre à partir de 16 heures sur le thème de « L’aménagement de peine face au défi de la surpopulation carcérale ». Elle sera animée par Mme Clémence Martres, juge d’application des peines au TJ de Nice, à la bibliothèque de l’Ordre des avocats, rue Alexandre-Mari.
L’exécution provisoire mérite un débat serein
Pour Emmanuel Macron, la question de l’exécution provisoire est « un débat légitime dans une démocratie, parce que tout le monde souhaite qu’il puisse y avoir des voies d’appel et de recours ». Pour l’Élysée, c’est « un débat qui doit être mené dans le calme pour que notre justice puisse se faire et puisse évoluer ». Une peine de prison ferme pour un ancien président et l’inéligibilité prononcée contre Marine Le Pen relancent en France la question compliquée des rapports entre le politique et la justice.
Le roi est (presque) nu
À sa sortie de prison, Nicolas Sarkozy retrouvera une partie des moyens que l’État met à la disposition des anciens présidents de la République en vertu du décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016. Il perdra cependant deux de ses quatre collaborateurs permanents, soit son cuisinier et sa conseillère presse et communication. Deux secrétaires lui resteront cependant attachées pour répondre à son courrier.
Cold cases et généalogie génétique
Gérald Darmanin souhaite que la loi autorise « la généalogie génétique » qui peut aider à résoudre les crimes classés cold cases. « Si on autorise cette demande en Amérique de voir l’ADN génétique », de nombreux cas « pourraient être résolus », a-t-il déclaré au micro de France Inter. Il a aussi annoncé, dans les prochains mois, plus de magistrats et de greffiers. C’est la suite de l’effort commencé à l’époque de son prédécesseur Éric Dupond-Moretti.
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