Vos échos juridiques hebdomadaires
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 3 janvier 2026
Le Barreau de Paris et les logiciels de gestion
Le nouveau bâtonnier de Paris veut doter gratuitement les cabinets de logiciels de gestion « sans que cela ne coûte un centime au Barreau » grâce à un partenariat avec un spécialiste qui offrira ce service en marque blanche. Les autres briques du système, facultatives, seront payantes. Cela permettra aux avocats de « réaliser 80 % de leur gestion et de passer sans encombre, en septembre 2026, à la facturation électronique, qui devient obligatoire à cette date pour les gros cabinets et, en septembre 2027, pour tous, et pour laquelle personne n’est prêt », assure Maître Louis Degos dans Le Figaro (18/12). Il annonce aussi la création d’une plateforme numérique de rencontre de l’offre et de la demande pour que les jeunes avocats et les cabinets se rencontrent grâce au jeu des précritères et des attentes des deux parties.
Criminalisation des grands excès de vitesse
Loi du 9 juillet 2025 destinée à lutter contre la violence routière : jusqu’ici sanctionnés d’une contravention de 5e classe, les grands excès de vitesse supérieurs à 50 kilomètres à l’heure pourront désormais être punis d’une peine de trois mois d’emprisonnement et jusqu’à 3 750 euros d’amende, « avec inscription au casier judiciaire », selon le décret paru au Journal officiel (24/12).
Mineurs : le protoxyde d’azote banni à Menton
Le maire de Menton, Yves Juhel, a signé un arrêté municipal pour interdire la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur l’ensemble de l’espace public, en centre-ville, sur les plages, dans les parcs et jardins, les city-stades, skate-parks, parkings et aux abords des écoles. Une mesure élargie à d’autres quartiers de la cité des citrons. Les infractions seront sanctionnées jusqu’à 150 euros, le jet ou le dépôt de cartouches vides jusqu’à 450 euros. L’arrêté s’appuie notamment sur le décret n° 2022-185 du 15 février 2022.