NEWSLETTER
Vos échos juridiques hebdomadaires
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 17 janvier 2026
Des risques d’ingérence américaine dans la justice française ?
Selon l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, l’administration Trump aurait envisagé des sanctions contre les juges du tribunal correctionnel de Paris ayant condamné Marine Le Pen en mars dernier. « Si de tels faits étaient avérés ou devaient se réaliser, ils constitueraient une ingérence inacceptable et intolérable dans les affaires internes de notre pays et devraient provoquer la réprobation des pouvoirs publics », a déclaré le président du tribunal judiciaire de Paris à l’occasion de l’installation de nouveaux magistrats. Un juge français de la Cour pénale internationale (CPI), Nicolas Guillou, est visé depuis août par des sanctions américaines.
Darmanin et les peines avec sursis
Le projet de loi Darmanin prévoit l’impossibilité de prononcer un sursis pour toute peine supérieure à deux ans, ni en cas d’antécédents judiciaires. Il établit aussi « la révocation automatique totale du sursis simple en cas de commission de nouveaux faits », avec toutefois des possibilités de dérogation. Concernant les permissions de sortie, le texte envisage différents régimes de détention et veut interdire les sorties aux narcotrafiquants des quartiers de haute sécurité, dont le régime de détention serait aligné sur celui des terroristes. Pour le ministre, les réductions de peine ne pourront excéder un tiers de celle qui a été prononcée.
L’agresseur d’un avocat niçois condamné
Le tribunal correctionnel de Nice a récemment condamné un individu âgé de 50 ans qui harcelait et menaçait depuis plus d’un an Me Corentin Delobel, l’avocat de sa mère, placée sous tutelle. Des appels masqués, des SMS et des mails malveillants ont également ciblé le juge des tutelles, une magistrate du parquet et plusieurs intervenants, comme son précédent avocat, faits pour lesquels il a déjà passé quatre mois en détention. Le tribunal a prononcé une peine d’un an aménageable et l’interdiction d’entrer en contact avec sa victime pendant trois ans.
Une nouvelle loi pour la protection des mineurs
L’aide sociale à l’enfance (ASE) accompagne près de 400 000 jeunes, enfants ou jeunes majeurs en situation de danger ou de vulnérabilité, victimes de violences familiales ou mineurs non accompagnés. Pour les départements, la charge financière s’élève à 12 milliards, en très forte augmentation depuis quelques années, au seuil du soutenable pour beaucoup d’entre eux. La nouvelle loi de protection des mineurs portée par Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles, et Gérald Darmanin doit arriver au Parlement en ce début d’année. Elle est surtout orientée vers la prévention et a pour ambition de revoir les règles de placement. Les professionnels espèrent – aussi et surtout – des moyens supplémentaires.
Autres Infos départementales Voir tout
