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Vos échos juridiques hebdomadaires
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 14 février 2026
CRC-PACA : une ambition, des exigences
À l’occasion de l’audience solennelle de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le président Xavier Lefort a rappelé que son « premier objectif » et « unique priorité, c’est l’utilité et l’efficacité de notre institution et de ses travaux », lesquels doivent être menés « dans le temps de la décision publique et non après coup, quand tous les dossiers ont été refermés ». Il souhaite donc des travaux « qui s’attaquent aux vrais sujets et qui ne passent pas à côté des enjeux, qui sont véritablement utiles au débat démocratique et qui font véritablement bouger les lignes de la gestion publique locale (…) Une CRC, c’est à la fois un tiers de confiance qui garantit au citoyen que l’argent public, que son argent, est bien dépensé, et un arbitre qui rappelle les règles et, si nécessaire, qui vient sanctionner celles et ceux qui ne les respectent pas ».
Une magistrate enlevée
Une magistrate de Grenoble et sa mère ont été séquestrées pendant près de 30 heures avant d’être retrouvées ligotées et blessées dans un garage de Bourg-lès-Valence, à une centaine de kilomètres de leur domicile. Ces enlèvements n’auraient aucun rapport avec la profession de la juge, mais seraient liés aux cryptomonnaies, son époux exerçant dans ce domaine. Plusieurs affaires d’enlèvements ces derniers mois sont liées à ces monnaies électroniques.
Violences en prison
Trois surveillants de la maison d’arrêt de Metz ont été récemment jugés pour complicité de violences entre détenus, et quatre prisonniers, âgés de 29 à 54 ans, ont aussi comparu dans ce même dossier pour des faits de violences aggravées. Ces derniers sont accusés d’avoir exercé des violences sur d’autres détenus auteurs d’atteintes sexuelles. Les gardiens n’ont rien fait pour les protéger, les prendre en charge médicalement et n’ont pas rédigé de rapport à la suite de ces incidents. Les six parties civiles ont attendu dix ans pour que ce procès ait lieu.
Avocat, métier à risque(s)
Le Conseil national des barreaux s’alarme de la « progression significative du nombre d’avocats français victimes de menaces liées strictement à l’exercice de leur fonction ». Il cite des campagnes de diffamation, de haine en ligne avec menaces de mort et incitations au viol, des atteintes à la réputation professionnelle ou encore des divulgations de données à caractère personnel. Un constat partagé par les magistrats. Une situation « inadmissible ». Le CNB préconise l’élaboration d’un « protocole CNB-Parquet » pour garantir une réponse prioritaire et sollicite l’adoption d’une circulaire de politique pénale visant à harmoniser la réponse pénale. Il propose la création d’un protocole d’intervention en cas de menaces comprenant la désignation de référents au sein de l’institution ainsi qu’une offre d’assistance juridique et psychologique aux avocats victimes.
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