NEWSLETTER
Vos échos juridiques hebdomadaires
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 3 mai 2026
À la cour criminelle : viols avec administration de substance
À la 5ème session de la cour criminelle départementale des Alpes-Maritimes comparaîtra le 4 mai Christophe Vimal de Murs, qui répondra de « viols avec administration d’une substance à l’insu de la victime pour altérer son discernement ou le contrôle de ses actes ». Il sera défendu par maître Myriam Leonetti, du barreau de Nice. Quatre personnes seront sur le banc des parties civiles. Elles seront défendues par maître Emily Madeleine et Margaux De Cesare, du barreau de Nice, et maître Luc Girard, du barreau de Grasse. La partie civile sera représentée par maître Bernard Ginez, du barreau de Nice. Les débats seront présidés par Estelle de Revel, conseillère à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Procès DZ Mafia : enquête déontologique pour l’avocate marseillaise
Franck Rastoul, procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, vient de saisir la bâtonnière de l’ordre de Marseille pour réclamer « une enquête déontologique » sur une avocate de la cité phocéenne, maître Christine D’Arrigo, et sur ses confrères de Toulouse et de Paris à la suite de « trois semaines d’incidents » qui « interrogent en termes de pratiques professionnelles » à l’occasion du procès des chefs présumés de la DZ Mafia. Le magistrat, qui se défend de remettre en cause les droits de la défense, estime aussi que certains propos tenus en audience étaient « problématiques ». Le jugement de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône a été rendu avec quatre jours de retard après des incidents d’audience provoqués par les avocats des accusés.
Déclaration IR : les avocats de Grasse se mobilisent
Pour aider les contribuables à faire leur déclaration de revenus, le barreau de Grasse se mobilise le jeudi 7 mai, de 9 heures à 18 heures. Les avocats volontaires proposeront des consultations gratuites et sans rendez-vous à la Maison de l’Avocat, située 64 avenue Pierre Sémard à Grasse. Cette initiative, parmi d’autres du barreau de la cité des Parfums, vise à rapprocher les avocats du public et à garantir un accès effectif à l’information juridique.
L’État condamné à des travaux d’urgence à la maison d’arrêt de Béthune
Le juge des référés, saisi par l’Observatoire international des prisons (OIP), enjoint le ministère de la Justice d’effectuer des travaux dans un délai de dix jours dans la maison d’arrêt de Béthune (Pas-de-Calais). Les services de Gérald Darmanin devront réaliser une « séparation effective » entre les sanitaires, qui ne sont pas cloisonnés, et les cellules, équiper des cellules en mobilier de rangement et réparer des fuites d’eau. En revanche, une demande de traitement des punaises de lit a été rejetée par le tribunal administratif, des mesures suffisantes ayant déjà été prises par l’administration pénitentiaire. Dans cette maison d’arrêt vétuste, le taux d’occupation avoisine les 200 %.
Autres Infos départementales Voir tout
