Vos échos juridiques (…)

Vos échos juridiques hebdomadaires

« Ripost » : le projet de loi au vote le 26 mai

Le Sénat a débuté lundi l’examen du projet de loi « Ripost », porté par le ministre de l’Intérieur, qui se veut être « un choc d’autorité » face aux comportements troublant l’ordre public. Dans le viseur de Laurent Nuñez, les rave-parties, les mortiers d’artifice, les rodéos urbains, les violences dans les stades et le protoxyde d’azote notamment, qui ont défrayé la chronique des faits divers ces derniers mois. Le texte, qui avait été initié par Bruno Retailleau lors de son passage à Beauvau, veut apporter des « réponses immédiates » avec le durcissement des sanctions et l’amélioration des outils des forces de l’ordre. Le vote solennel est programmé le 26 mai. La droite soutient ce projet, la gauche y est globalement opposée, considérant certaines mesures injustes, comme les amendes forfaitaires délictuelles (AFD), dont l’efficacité est remise en cause par un récent rapport de la Cour des comptes. « Nous ne sommes pas opposés à certains constats, mais les solutions proposées, en s’attaquant sous l’angle répressif aux participants, aux pratiquants ou aux consommateurs, sont disproportionnées, voire parfois inconstitutionnelles », commente Guy Benarroche (Écologiste) dans Le Figaro (18/05).

Trafic de drogue : les élus montent au créneau...

Face à l’explosion du trafic de drogue et des violences, des élus de tous les bords politiques réclament des renforts policiers dans leurs villes. Ils pointent les insuffisances de l’État en matière d’effectifs de terrain. Selon Louis Laugier, directeur général de la police nationale, 32 000 policiers se consacrent à l’investigation et 700 enquêteurs vont arriver en renfort en 2026, dont 300 qui seront dédiés à la lutte contre le haut du spectre de la criminalité organisée (les 400 autres recrues seront affectées aux enquêtes relatives aux violences intrafamiliales qui ont concerné 211 000 victimes l’an passé).

… Mais le sentiment d’insécurité augmente dans les quartiers

Nice, Nantes, Vénissieux… La loi du 13 juin 2025 doit permettre de lutter plus fortement contre le trafic de stupéfiants (26 000 faits sur une année), en particulier contre l’envahissement de la cocaïne. Le DG de la police nationale affirme qu’un point de deal est détruit toutes les trente minutes. Mais la nature ayant horreur du vide, cette politique n’amène pas pour autant un retour à la normale dans les quartiers sensibles, comme aux Moulins, où les trafiquants luttent pour leurs territoires à coups de kalachnikov. Le sentiment d’insécurité dans la population est d’autant plus grand que les deux dernières victimes de la place des Amaryllis étaient étrangères au trafic. Des victimes collatérales : insupportable pour les familles.

Plaider coupable criminel : Darmanin réduit la voilure

Gérald Darmanin propose d’exclure de son projet de procédure de plaider-coupable criminel l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises, en particulier les viols. La procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) ne concernerait désormais plus « que les coups mortels et les braquages ». Cette PJCR comprend la reconnaissance intégrale des faits par l’auteur, ainsi qu’une proposition de peine (qui serait réduite d’un tiers) par le parquet. Le déroulé de cette procédure devrait raccourcir le temps entre l’instruction et l’audience, ramenée à une demi-journée. Les avocats pénalistes et des associations de lutte contre les violences sexuelles considèrent que la PJCR porte atteinte aux droits de la défense et que l’absence de procès prive les femmes victimes de viol d’un espace d’expression.

©Ministère de l’Intérieur