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Vos échos juridiques hebdomadaires

Le traitement des violences sexuelles montre la fragilité du système judiciaire

« Cette affaire Lyhanna nous meurtrit. C’est un échec collectif  », a déploré le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, invité au « Grand Jury RTL-Public Sénat-Le Figaro-M6 ». « Nous verrons s’il y a des responsabilités, il faut maintenant regarder l’avenir. » Le haut magistrat a rappelé que, la parole se libérant, «  le nombre de mises en cause pour des violences sexuelles sur des mineurs a progressé de 60 % entre 2020 et 2024, de 18 000 à 29 000. Il y a donc un travail considérable  ». Il a aussi rappelé la pauvreté de la Justice dans notre pays : « Il y a trois à quatre fois plus de procureurs dans les autres pays européens. Avec trois procureurs pour 100 000 habitants, la France est très en deçà de la moyenne. »

Fleury-Mérogis : une salle pour les grands procès

Gérald Darmanin a annoncé la construction d’une salle des grands procès pour la fin de l’année 2027 sur le domaine de Fleury-Mérogis. Il s’agit de réduire le risque des extractions judiciaires dont l’évasion de Mohamed Amra, dit « la Mouche », est un dramatique exemple, avec la mort de deux agents de l’administration pénitentiaire au péage d’Incarville en mai 2024. Les magistrats et les syndicats ne sont pas convaincus et rappellent que « la justice doit se rendre dans un lieu de justice ».

Au sujet des effectifs de police

Louis Laugier, directeur général de la police nationale, répond aux critiques de certains élus municipaux qui considèrent que l’État met moins de policiers nationaux à un endroit donné parce qu’il y aurait plus de policiers municipaux. Il tient à rappeler que, depuis 2016, la police nationale « a gagné quasiment 10 000 effectifs, très précisément, 9 941 entre 2016 et 2024 » et qu’un millier de fonctionnaires viendra s’ajouter cette année. « La charge est lourde. Il convient à la fois de travailler sur du qualitatif de très haut niveau et puis sur une délinquance de proximité, qui elle-même est complexe et nécessite beaucoup d’effectifs pour la traiter  », déclare-t-il dans Le Figaro.

Jugement pour violences sexuelles : une mère qualifiée de « psychologue bobo »

Le ministre de la Justice a ordonné une enquête administrative sur la rédaction d’un jugement du tribunal de Bobigny dans lequel une mère ayant déposé plainte pour une agression sexuelle de son enfant de sept ans a été traitée de « psychologue bobo » ayant « surréagi ». Darmanin considère qu’il s’agit de « faits d’une extrême gravité et totalement contraires à la déontologie et au devoir de délicatesse des magistrats  » et annonce saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour des sanctions. La présidente du tribunal judiciaire de Bobigny voit dans cette rédaction un « fait insupportable ».

Un soutien pour les avocats menacés

« Les années 2024 et 2025 ont été marquées par une progression significative du nombre d’avocats français victimes de menaces liées strictement à l’exercice de leur fonction », alerte le Conseil national des barreaux. « Ces menaces sont protéiformes : campagnes de diffamation, de haine en ligne incluant notamment des menaces de mort et des incitations au viol, atteintes à leur réputation professionnelle ou encore divulgation de données à caractère personnel au seul motif qu’ils exerçaient leur profession d’avocat. » Après le recensement de ces faits, le CNB note que les menaces ont souvent pour origine l’assimilation de l’avocat à la cause qu’il défend. Il va donc mettre en place un protocole d’intervention pour « une prise en charge coordonnée avec les ordres des avocats, ainsi qu’un soutien personnel, juridique et psychologique  ».

Photo de Une Louis Laugier ©UNSOR