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Vos échos juridiques hebdomadaires
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 4 juillet 2026
Promesse de « choc numérique » pour la Justice
Après la présentation des grandes lignes du rapport de l’inspection menée après l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a promis « un choc numérique au ministère de la Justice » sur Franceinfo. Cela se traduira, selon le ministre de la Justice, par la création d’un « portail du justiciable » d’ici six mois, ce dernier devant permettre aux victimes et aux magistrats de suivre en temps réel l’avancement d’un dossier. « On va tout scanner » avec « l’intelligence artificielle dans toutes les juridictions », assure Darmanin.
Darmanin, cible de tous les mécontentements
Les mesures conservatoires prises par Gérald Darmanin envers une magistrate du parquet d’Auch continuent à provoquer des vagues chez les juges. Les deux plus hauts magistrats de France — Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, et son homologue du parquet général, Rémy Heitz — ont publié un communiqué commun pour alerter contre une « mécanique du bouc émissaire » et tenter de remettre un peu de sérénité dans un débat qui s’électrise. Des tribunes, des appels à la grève, des journées « Justice morte » se multiplient partout en France avec une seule cible : le garde des Sceaux, qui répète que le dysfonctionnement relève d’erreurs et de fautes individuelles davantage que d’un manque de moyens. « Questionner la responsabilité de tel magistrat ou de tel enquêteur ne doit pas constituer une stratégie permettant d’éviter la confrontation au miroir que la société civile nous tend », écrivent les premiers présidents, à l’unisson avec les syndicats de magistrats, également critiques envers le locataire de la place Vendôme.
Lyhanna : un rapport qui provoque l’accablement
Ceux qui ont eu entre les mains les 47 pages du rapport d’inspection des services judiciaires et de la gendarmerie le trouvent accablant. Au double sens du mot : accablant parce qu’il accable des responsables qui n’ont pas fait leur travail, accablant pour l’opinion publique scandalisée par cette affaire Lyhanna qui aurait sans doute pu être évitée si le système avait fonctionné normalement.
D’aucuns déplorent l’anonymisation qui a prévalu dans ce rapport, les uns et les autres étant désignés par leurs seules fonctions et non pas nominativement. Ils considèrent que les magistrats seraient intouchables et, par là même, « irresponsables », un qualificatif utilisé par Bruno Retailleau, qui plaide d’ailleurs pour la création d’une cour disciplinaire.
Un anonymat protecteur en attendant le CSM
Les syndicats de magistrats considèrent que cette « anonymisation » est nécessaire pour éviter d’exposer ces fonctionnaires « à des menaces de mort dont ils font déjà l’objet sur les réseaux sociaux, lesquels relaient des flots de haine contre eux » et qui justifient que le procureur de la République d’Auch soit placé actuellement sous protection policière. Pour avoir connaissance des identités des mis en cause par le rapport, il faudra donc attendre l’audience du Conseil supérieur de la magistrature, qui est publique. Les magistrats y seront donc traités comme les « simples » citoyens.
Toulon : le juge délinquant révoqué
Le magistrat toulonnais qui avait volé à 456 reprises le péage de l’autoroute au guidon de son scooter a été révoqué par le Conseil supérieur de la magistrature. Il avait été condamné en juin à 14 mois de prison avec sursis. Le CSM a souligné un manquement à ses devoirs de probité, d’intégrité, de dignité et d’honneur, suffisant pour le rayer définitivement des cadres.
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