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Vos échos juridiques hebdomadaires
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 15 août 2026
Prison : +35,4 % de matelas au sol en un an
Les tristes records tombent mois après mois : les prisons françaises comptaient 89 446 détenus au 1er juillet dernier selon les statistiques du ministère de la Justice. Soit un sommet encore jamais atteint, qui représente en une année une augmentation de 4 495 détenus (+5,3 %). Le nombre de places opérationnelles n’était que de 63 289 (+1,2 % sur un an), celui des matelas posés au sol de 7 890, en hausse de + 35,4 % par rapport à 2025. La densité carcérale était donc de 174,5 % dans les maisons d’arrêt, pour un taux de suroccupation globale de 141,3 %. La place Vendôme veut ouvrir 3 000 places supplémentaires dans des prisons modulaires, dont la moitié dès 2027. Effort certes louable, mais qui se heurte aussi à la réalité des chiffres : moins d’un tiers des 15 000 places de prison additionnelles prévues dans le plan national lancé en 2018 ont été livrées…
Le QLCO de Vendin fait ses ‘preuves’
Le premier quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) a ouvert à Vendin-le-Vieil, recevant 140 individus appartenant au club des condamnés supposés les plus dangereux du pays, assujettis à un régime de détention renforcé. « Aucun téléphone n’a été découvert dans ces quartiers, aucun survol de drone n’y a été constaté, et aucune agression contre les personnels ni incident majeur ne s’y sont produits » assure le ministère de la Justice. Ce dispositif, inspiré de l’Italie dans sa lutte contre la Mafia, a été validé par le Conseil constitutionnel mais reste critiqué par des syndicats de magistrats, des associations et des avocats qui dénoncent des conditions de détention excessives.
Schengen, frontière à géométrie variable ?
Suite à ‘l’invasion’ de Ceuta, petite enclave espagnole – donc européenne - au Maroc, l’Italie a réclamé la « suspension de l’accord de Schengen avec l’Espagne ». Une prise de position pas surprenante de la part de la Première ministre d’extrême droite Giorgia Meloni, reprise par la Finlande et le Danemark. Sauf que « la suspension unilatérale de l’accord de Schengen n’est pas possible » a expliqué dans Le Figaro (01/08) Frédérique Berrod, professeure de droit de l’Union européenne à Sciences Po Strasbourg. Elle rappelle que « Schengen n’est pas un accord de frontières ouvertes, c’est un accord de gestion de frontières ».
Une exploitation très politique
Le principe de libre circulation au sein de l’espace et les textes européens ne prévoient pas la possibilité d’exclure un État de l’accord de Schengen. Les 29 États qui en font partie (25 membres de l’Union européenne, plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), peuvent cependant réintroduire des contrôles à leurs frontières en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Pour l’épisode Ceuta, l’enclave, située sur le territoire africain, ne partage pas de frontière avec un pays de l’UE et ne menace donc pas directement un « espace sans contrôle frontalier » comme le prévoit le règlement européen. La seule manière de justifier un rétablissement des contrôles serait donc que les autorités espagnoles les conduisent en Espagne : cela n’a pas été nécessaire, la quasi totalité des milliers de migrants arrivés à la nage sur Ceuta avaient regagné le Maroc quelques heures après mis le pied en Europe…
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