Webinaire Talliance : "Point sur les mesures sociales liées au troisième confinement, et aux contrôles qui en découlent"

Les nouvelles mesures de confinement entrainent pour beaucoup d’entreprises des conséquences économiques dramatiques. Certaines aides sont néanmoins prorogées. Les difficultés de gestion au quotidien se multiplient pour les services RH ou de paie, les absences de salariés en rapport avec la Covid augmentant avec des procédures différentes selon les motifs d’absence.

Outre ces difficultés économiques, le Gouvernement multiplie les contrôles sur la mise en œuvre du télétravail et le respect des mesures de prévention face à la Pandémie. Ces contrôles ont également le but évident de vérifier que les employeurs ne fraudent pas l’activité partielle.
Les décisions judiciaires fondées sur ces nouvelles problématiques commencent à être rendues et éclairent sur certains points de vigilance.

Programme du webinaire

I/ Le maintien des aides en matière sociale face à la solution des licenciements économiques
 Activité partielle classique, la gestion à court terme
 APLD un intérêt limité du dispositif tant que perdura une activité partielle de droit commun au moins aussi avantageuse.
 Point spécifique sur les licenciements économiques
 La gestion des absences

II/ Les contrôles en matière de respect du protocoles sanitaire et d’activité partielle.
 Les règles à respecter en matière sanitaire et les sanctions possibles (Focus sur la problématique du Télétravail)
 Les règles à respecter en matière d’activité partielle et les sanctions possibles
 Focus sur les dernière décisions administratives ou judiciaires

Pour vous inscrire et signaler votre participation, vous pouvez adresser un email à Me Nathalie KOULMANN à [email protected] et le lien de connexion à cette formation vous sera envoyé en retour.