Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Plaisance : le décret « posidonies » contesté par les marins

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 juin 2021

L’association « SOS navigation » regroupe par des marins et des brokers. Basée à Mandelieu-la-Napoule, elle est présidée par Mathieu Reix et vient d’écrire au président de (…)

Délais de traitement des dossiers relevant au droit au séjour (…)

Proposé par Valérie Noriega --
4 juin 2021

Une opération spéciale a été organisée pour réduire sensiblement les délais d’attente

Nouveau protocole sanitaire en entreprise : retour de la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
4 juin 2021

Ce nouveau protocole entre en application à compter de ce 9 juin

Les 75 ans de la Cour Internationale de Justice

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 juin 2021

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, vient de célébrer le soixante-quinzième anniversaire de sa séance (…)

Atelier UPE 06 : "Comment reprendre une entreprise en (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juin 2021

Chaque semaine l’UPE 06 organise de nombreux ateliers thématiques pour ses adhérents

Assurances et déshérence...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
3 juin 2021

Après un décès, il arrive parfois qu’un proche découvre qu’il est bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Défunt non déclaré ou bénéficiaire non identifié, l’Association (…)

Simplification : En novembre 2021, l'extrait Kbis ne sera (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 juin 2021

Le Kbis à ce jour est exigé pour de nombreuses démarches et doit dater de -3 mois pour être valable

Égalité femmes hommes, le ministère en action(s)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 juin 2021

Soixante actions ont été inscrites dans un texte pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Bâtonnat : trois candidats mais deux candidatures à Grasse (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
31 mai 2021

Les dates sont fixées : le premier tour aura lieu le 9 juin et le second le 16 juin

Téléphonie, internet : des contrats bien « encadrés »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
31 mai 2021

La DGCCRF conseille d’être très prudente et de lire les courriels envoyés par les opérateurs

Locations saisonnières : tour de vis à Nice

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
31 mai 2021

Après des plaintes des habitants suite à des locataires saisonniers "bruyants", du nouvelles règles

Communication par voie électronique : Le pénal rejoint le civil

Proposé par Sébastien Guiné --
28 mai 2021

Après la matière civile, c’est au tour de la matière pénale de bénéficier de la communication électronique. Elle est en vigueur depuis le 12 mai. À Nice, tout est prêt (…)