Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Fonds de solidarité : le CNB obtient gain de cause, les (...)

Proposé par Valérie Noriega --
31 mars 2020

La version amendée du Décret devrait permettre à plus d’avocats de bénéficier du dispositif

Notaires : des consultations téléphoniques gratuites du 1er au (...)

Proposé par Valérie Noriega --
31 mars 2020

Si vous êtes confronté à des problématiques, les notaires vous répondent par téléphone

Comment faire délivrer les actes d'huissiers de justice (...)

Proposé par Valérie Noriega --
31 mars 2020

La Chambre nationale a décidé d’ouvrir le service de signification par voie électronique aux particuliers

Maître Seguin, présidente de l’ADAIPE : "l’État ne met pas à (...)

Proposé par Kévin Sanchez JRI Petites Affiches --
31 mars 2020

Depuis le début de la crise sanitaire et du confinement, la situation des avocats pénalistes azuréens, qui assument leurs missions de défense des prévenus, évolue (...)

Confinement : comment les huissiers de justice se (...)

Proposé par Marion Rolland --
30 mars 2020

Impossibilité de se déplacer, fermeture partielle des bureaux de Poste et non distribution des recommandés, les difficultés rencontrées par la profession pour la continuation (...)

Engagement des pharmacies pour permettre l'accueil des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
29 mars 2020

Le ministère de l’Intérieur prend des mesures face à la hausse intolérable des violences intrafamiliales

Sénat : masques, prévention, organisation des soins, (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 mars 2020

La séance de mercredi des questions au gouvernement présidée par Gérard Larcher s’est déroulée devant dix huit sénateurs seulement – respect des consignes sanitaire oblige – (...)

Précisions sur l’ordonnance portant mesures d’urgence en (...)

Proposé par Valérie Noriega --
27 mars 2020

Le Ministère du Travail apporte des précisions ce matin sur l’ordonnance concernant CP et durée travail

Décryptage des mesures sociales des ordonnances annoncées par (...)

Proposé par Maître Eva Nabet --
26 mars 2020

Trois ordonnances prenant chacune une panoplie de mesures sociales afin de tenir compte de la propagation du Covid 19 et de ses conse ?quences e ?conomiques, financie (...)

Prisons : déjà plusieurs centaines de libérations anticipées

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
25 mars 2020

Conformément à ce qui avait été annoncé, plusieurs centaines de détenus condamnés à de courtes peines ont déjà été libérés ces derniers jours afin de lutter contre les risques de (...)

Coronavirus : 5 000 détenus devraient être remis en (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
24 mars 2020

Selon nos confrères de France Info, qui s’appuient sur des sources concordantes, le ministère de la Justice va autoriser la libération d’environ 5 000 détenus en fin de peine. (...)

Les notaires s’adaptent au confinement

Proposé par Marion Rolland --
24 mars 2020

Face au confinement, les notaires doivent aussi modifier leur méthode de travail. Maitre Nicolas Meurot, président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes, fait le (...)