Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Confinement : oui, les loyers commerciaux sont bien dus

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 juillet 2020

Le Tribunal Judiciaire de Paris a abordé au fond la question de l’exigibilité des loyers commerciaux en période de pandémie (jugement de la 18ème chambre civile, RG (…)

Évacuation du campement « Luciano » situe ? sur le territoire (…)

Proposé par Valérie Noriega --
22 juillet 2020

Le Préfet a accordé le concours de la force publique pour l’expulsion du campement Luciano

Est-ce que la mort du Privacy Shield est une bombe pour les (…)

Proposé par Isabelle DELAGE, Avocat - Data Protection Officer, --
20 juillet 2020

Le 16 juillet 2020 la justice européenne a invalidé, à grand bruit, l’accord « Privacy Shield » qui permettait sans aucune formalité le transfert de données personnelles (…)

Darmanin : la sécurité en questions-réponses

16 juillet 2020

Des motards de la police tous gyrophares allumés, une cohorte de véhicules noirs officiels, le tapis rouge pour entrer à l’Hôtel de Ville, la fanfare des pompiers... (…)

Parquet National Financier : dans la tourmente des écoutes (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 juillet 2020

Le PNF et les écoutes tout le monde en parle, petit décryptage pour mieux comprendre

Fête nationale du 14 juillet 2020 : liste des interdictions (…)

Proposé par Valérie Noriega --
10 juillet 2020

Comme chaque année la Préfecture prend une série de mesures pour la sécurité de tous le 14 juiillet

Véronique Malbec nommée directrice de cabinet d'Éric (…)

Proposé par Valérie Noriega --
10 juillet 2020

Le ministre de la Justice a nommé Madame Véronique Malbec directrice de cabinet

Éric Dupond-Moretti : la surprise du chef !

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 juillet 2020

Vous vouliez du changement ? Vous allez être servi ! Avec Eric Dupond-Moretti installé depuis mardi à l’Hôtel de Bourvallais en lieu et place de Nicole Belloubet, la (…)

Lancement de la Blockchain Notariale par les notaires du (…)

Proposé par Valérie Noriega --
9 juillet 2020

Cre ?ation d’une Autorite ? de confiance nume ?rique notariale pour la fourniture de services de Blockchain

Lancement du guide de création des sociétés pluriprofessionnelles

Proposé par Valérie Noriega --
9 juillet 2020

Un guide pratique à destination des professionnels qui souhaitent exercer au sein d’une même société

[À paraitre le 23 juillet] "Cours de culture juridique et (…)

Proposé par Valérie Noriega --
8 juillet 2020

Cette édition 2021 est attendue par les élèves avocats et candidats CRFPA ou concours ENM ENG ENAP !

L’arrivée de Dupond-Moretti agace (fort) certains magistrats

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
7 juillet 2020

S’il y a une personne qui n’apprécie pas la nomination d’Éric Dupond-Moretti à la Chancellerie, c’est bien la présidente de l’Union syndicale des magistrats, Céline (…)

Syrie : le difficile rapatriement des enfants français nés de (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 juillet 2020

Le 21 juin 2020 la France a rapatrié dix enfants de djihadistes français de Syrie

Cabinet N&W : droit des affaires et droit social sont (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 juillet 2020

Complémentaires professionnellement, amies dans la vie, les deux avocates niçoises n’ont pas eu peur de lancer leur cabinet malgré la crise sanitaire et économique.. (…)

Le régime du Bail à ferme : un équilibre précaire entre des (…)

Proposé par Me Cédric Bianchi --
6 juillet 2020

Par un arrêt du 28 mai 2020, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a autorisé le propriétaire indivis de terres agricoles à agir seul afin d’obtenir la (…)