Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Prochaine Permanences Notaires pour les entrepreneurs à la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
9 février 2021

Dirigeants, ne manquez pas le prochain rendez-vous d’informations gratuit avec un notaire.

Les journaux et sites internet habilités à publier des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
9 février 2021

Vous devez choisir un journal ou service de presse habilité pour passer vos annonces légales

Les journaux et sites internet habilités à publier des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
9 février 2021

Pour passer vos annonces légales dans le département 06 vous devez choisir un support habilité

Visioconférence : "Les Migrations en temps de pandémie"

Proposé par Valérie Noriega --
9 février 2021

L’association Uni’Migration organise cette conférence en ligne pour vous faciliter l’accès

Communication électronique : Vers une dématérialisation des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
8 février 2021

Communication électronique : signature de deux conventions importante pour les échanges

Le TA de Nice prononce la suspension de l’arrêté du Maire de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
8 février 2021

En vertu du code général des collectivités territoriales, le maire, y compris en période d’état d’urgence sanitaire, est autorisé à prendre dans sa commune les mesures de (…)

Formation AAPDS : Le droit pénal du travail : prêt de main (…)

Proposé par Valérie Noriega --
8 février 2021

L’AAPDS organise chaque mois une réunion de formation ouverte à tous les professionnels du droit.

Le délit de séparatisme voté à l’Assemblée

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
5 février 2021

L’AN a donné jeudi soir à l’unanimité son feu vert à un nouveau délit de « séparatisme »

Pascal Nougarede : "Nous avons des moyens pour soutenir notre (…)

Proposé par Jean PREVE --
5 février 2021

Installé le 18 janvier, Pascal Nougarede arrive à la présidence du tribunal de commerce de Nice dans un contexte économique particulièrement troublé par la crise (…)