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Taxis et VTC dans le viseur de la DGCCRF
Proposé par
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23 août 2023
La réglementation est parfois difficile à comprendre pour le consommateur.
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Une délégation d’avocats européens reçue par le pape (...)
Proposé par
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22 août 2023
Pour le président du CNB la déclaration officielle du pape est un "acte diplomatique fort".
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Fin du ticket de caisse remis systématiquement
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Sébastien Guiné
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11 août 2023
Depuis le 1er août, il n’est plus remis automatiquement de tickets de caisse et de tickets CB
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Une loi « douane » pour moderniser les contrôles
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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9 août 2023
Une nouvelle loi pour donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
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Dupond-Moretti devant la CJR : Les explications de la Cour (...)
Proposé par
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4 août 2023
La plus haute juridiction judiciaire française précise les conditions de ce renvoi
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Justice administrative - Au cœur de la médiation, rencontre (...)
Proposé par
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4 août 2023
Pour Amaury Lenoir : « La médiation doit encore faire sa place aujourd’hui »
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Nice, terre d’expérimentations pour la médiation
Proposé par
Sébastien Guiné
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4 août 2023
Rencontre avec Amaury Lenoir chargé de médiation au Tribunal administratif de Nice.
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Criminalité : renforcer les droits des victimes
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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28 juillet 2023
La Commission européenne présente une initiative visant à renforcer les droits des victimes dans l’UE
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Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur (...)
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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27 juillet 2023
Rappel de l’organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs par l’employeur
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Tickets de caisse et de carte bancaire : ce qui va changer (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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24 juillet 2023
Moins de tickets imprimés au quotidien pour des actes d’achat plus responsables
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Xavier Bonhomme : « Il reste beaucoup à faire mais on a avancé (...)
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21 juillet 2023
Xavier Bonhomme : « Il reste beaucoup à faire mais on a avancé considérablement »
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TA de Nice : suspension de l’exécution du marché public (...)
Proposé par
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18 juillet 2023
Le tribunal Administratif de Nice a suspendu ce 18 juillet l’exécution du marché public en cours
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Diplôme d’Etudes Supérieures de Notariat DESN : conditions (...)
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13 juillet 2023
A compter de la rentrée universitaire 2024, le DESN sera la principale voie d’accès à la profession.
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Virbac recrute Juriste junior Propriété Intellectuelle (H/F) (...)
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13 juillet 2023
Virbac, laboratoire pharmaceutique français dédié à la santé animale, recrute sur Carros
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Le TA de Nice signe une convention de « médiation » avec le (...)
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12 juillet 2023
Objectif : un nombre croissant de litiges résolus par la voie de la médiation
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