Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

SAF : « des risques sanitaires et sécuritaires dans les prisons »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 mars 2020

Tandis que le bâtonnier de Paris Maître Olivier Cousi refuse de désigner des avocats pour l’urgence pénale pour cause d’insuffisance sanitaire dans les geôles du tribunal (…)

Le notariat pleinement solidaire et mobilisé pour ses clients

Proposé par Valérie Noriega --
18 mars 2020

Les professionnels sont mobilisés en télétravail et par tous moyens pour accompagner leurs clients

La Commission européenne ?renforce les droits des passagers

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 mars 2020

Dans le cadre de ses efforts visant à atténuer les incidences économiques de la pandémie de COVID19, la Commission Européenne a publié aujourd’hui des lignes directrices (…)

Covid : le bâtonnier de Paris ne désigne plus ?d’avocats pour (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 mars 2020

Hier le Bâtonnier de Paris a pris la décision de ne plus désigne plus ?d’avocats pour l’urgence pénale

Coronavirus : interdiction d'accès aux parloirs, les détenus (…)

Proposé par Marion Rolland --
17 mars 2020

La suspension des parloirs à la prison de Grasse a déclenché une "mutinerie" ce matin

Le Barreau de Grasse précise le fonctionnement du service des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
17 mars 2020

Des informations importantes pour les audiences prévues ce jeudi 19 mars et les suivantes

Le décret « déplacement » est paru

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
17 mars 2020

Au JO Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements

Le Barreau de Grasse à l’heure de la crise sanitaire

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
17 mars 2020

Après la grève, le coronavirus : le bâtonnier de Grasse Fabrice Maurel a comme depuis plusieurs semaines rencontré les magistrats pour demander des renvois de dossiers (…)

T.J. de Nice : activité réduite, services maintenus

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 mars 2020

L’activité est réduite mais certaines audiences de contentieux essentiels sont maintenues

TA de Nice : les activités du tribunal sont réduites au (…)

Proposé par Valérie Noriega --
16 mars 2020

Le Tribunal de nice précise ce lundi 16 mars les conditions d’accès au public

Les tribunaux à l’arrêt à Nice et Grasse

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 mars 2020

Jusqu’à dimanche, on pouvait encore se demander quelle serait l’activité des tribunaux des Alpes-Maritimes cette semaine après la décision du gouvernement de fermer les (…)

Activité judiciaire : ce qu’il faut savoir

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 mars 2020

. En date du 13 mars, la Chancellerie indique avoir connaissance de deux cas confirmés de coronavirus et d’aucun cas chez les détenus. Une situation bien sûr évolutive… (…)

La juridiction du Barreau de Grasse active son plan de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
13 mars 2020

Le Bâtonnier Fabrice Maurel informe les avocats grassois qu’"en ce qui concerne Ia juridiction grassoise, le plan de continuation d’activité sera activé lundi matin." (…)

TA de Nice : Restriction du nombre de places en salle d'audience

Proposé par Valérie Noriega --
13 mars 2020

La Présidente du Tribunal Administratif de Nice Pascale Rouselle informe toute personne qui va assister à une audience d’une restriction du nombre de places en salle (…)