Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Maître Stéphanie Bienfait : les entrepreneurs doivent (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 avril 2020

Mandataire judiciaire à Nice, Maître Stéphanie Bienfait fait le point de la situation avec Les Petites Affiches. Quelles sont les principales difficultés rencontrées (…)

L'arre ?te ? pre ?fectoral d'interdiction aux he ?bergements (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 avril 2020

Le Maire de Nice avait annoncé cette mesure en fin de semaine passée, le préfet a validé par un arrêté

Nouveau décret : les actes notariés peuvent désormais être (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 avril 2020

Le décret n° 2020-395 du 3 avril permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril au Journal Officiel. Cette dérogation sera (…)

Covid-19 : quatre nouvelles ordonnances pour aider les (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 avril 2020

Des nouvelles ordonnances touchant au droit social ont été publiés, décryptage

Le préfet a pris de nouvelles mesures de restrictions de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 avril 2020

Attention si vous aviez l’habitude de faire votre sortie physique individuelle sur le port c’est fini

Covid-19 : Indemnités journalières accordées à la profession (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2020

Le CNB a reçu un courrier officiel confirmant des Indemnités aux avocats pour la garde d’enfants

Audiences dématérialisées : le TC d'Antibes teste une (…)

Proposé par Marion Rolland --
2 avril 2020

Le Tribunal de Commerce d’Antibes met en place un système de ’’visio-audience’’ afin de pouvoir régler les affaires urgentes durant les prochaines semaines et limiter (…)

Tribunal de Commerce de Nice : informations sur la continuité (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2020

Depuis le début de la crise le TC de Nice a mis en place une série de mesures pour poursuivre ses missions urgentes

État d’urgence sanitaire : des précisions en matière de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2020

Les contrôles fiscaux sont suspendus durant le confinement oui mais dans quelles conditions ?

Une première audience dématérialisée au TC d'Antibes, la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2020

Le TC d’Antibes innove pour assurer la continuité de ses services aux entrepreneurs

Covid-19 : compte-rendu de l'entretien du CNB et de la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
1er avril 2020

Les représentants des avocats ont échangé avec la garde des Sceaux sur l’épidémie et la situation avocats.

Webformation Talliance Avocats, AFJE, Petites Affiches : (…)

Proposé par Valérie Noriega --
1er avril 2020

Une weformation à ne pas rater avec les toutes dernières actualités pour la gestion RH

Quid des audiences de ventes aux enchères immobilières durant (…)

Proposé par Valérie Noriega --
1er avril 2020

Notre journal d’annonces légales publie pour ses abonnés chaque semaine les ventes aux enchères immobilières du département et a créé la première application mobile (…)

Activité partielle : Où en sommes-nous concrètement ? Le (…)

Proposé par Maître Eva Nabet --
1er avril 2020

Le dispositif a ? jour des de ?crets, ordonnances et pre ?cisions du gouvernement Assouplissements, modifications, ajouts, le dispositif du cho ?mage partiel n’a pas cesse (…)