Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Les avocats suisses sont chatouilleux

Le journal suisse Le Temps révèle que l’Ordre des Avocats genevois a déposé une plainte pénale contre une plateforme française pour "violation de la loi sur la concurrence (…)

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Colloque du CERDP : présentation et analyse de la loi de (…)

Alors que les effets des lois du 23 mars (n° 2019-222 de programmation et de réforme pour la justice, et loi organique n° 2019-221 relative au renforcement de (…)

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Les Huissiers s'engagent à l'occasion de la journée de lutte (…)

Votre enfant est victime de cyberharce ?lement ? Demandez a ? faire constater le harce ?lement sur internet ou par te ?le ?phone à un Huissier de justice : Facture ? 1 € (…)

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Soirée APIDEC 06 : "Interprofessionnalité Droit et Chiffre, (…)

L’Association pour la Promotion de Interprofessionnalité du Droit Et du Chiffre des Alpes-Maritimes, APIDEC06 organise sa soirée officielle de lancement le mardi 26 (…)

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Le procureur Jean-Michel Prêtre s'exprime sur les conditions (…)

Les cérémonies de départ constituent généralement des moment convenus, avec panégyrique, petits fours et quelques bulles pour souhaiter bon vent à la vedette du jour. La (…)

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Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les (…)

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Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées (…)

Réunis en séance plénière le 17 octobre, les membres de la CNIL se sont prononcés sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de (…)

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Formation ADAIPE : « Les Français détenus à l’étranger » le (…)

Le Vendredi 15 novembre 2019 de 16 H à 18h30 l’ADAIPE (association des Avocats intéressés par le Droit pénal) organise une formation sur le thème « Les Français détenus à (…)

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Nice : le procureur met les points sur les « i »

« Vous avez affronté la tempête et de nombreux événements néfastes qui ont affecté notre juridiction avec dignité. Nul ne peut imaginer la puissance d’une déferlante (…)

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Grève SNCF : quels dédommagements ?

Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l’Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l’arrivée, de correspondances manquées, (…)

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Opportunité d'emploi : Avocat Nice centre recherche (…)

Avocat exerçant à titre individuel à Nice (Bd Dubouchage) recherche un collaborateur libéral (h/f) ambitieux, engagé et possédant d’excellentes capacités rédactionnelles (…)

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Composition de la nouvelle Chambre Départementale des (…)

Suite à l’Assemblée générale Ordinaire qui s’est tenue le 4 octobre 2019, voici la nouvelle composition de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice des (…)

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Faculté de droit et science politique : une rentrée marquée (…)

Vice-président du CA de l’Université Nice Sophia Antipolis, Marc Dalloz a souligné ce mardi son étonnement de constater une tenue aussi tardive - un 15 octobre - de la (…)

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#réflexeCCI : dirigeants, prenez rendez-vous avec un Notaire

La CCI Nice Côte d’Azur en partenariat avec la Chambre départementale des Notaires des A-M organisent une fois par mois des permanences Notaires à destination des (…)

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Oui, les Franc ?ais et les dirigeants d’entreprise sont (…)

A l’occasion de la 20e ?me e ?dition de leurs Universite ?s, l’Union Nationale des Huissiers de Justice de ?voile les re ?sultats d’une enque ?te mene ?e avec l’institut (…)

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