L’audience de présentation des magistrats nouvellement arrivés est prévue le 4 octobre 2019 à 11 heures au TGI de Grasse
Lire la suiteLe Barreau de Grasse, 15ème Barreau de France a l’honneur et le plaisir d’accueillir durant 3 jours à CANNES l’Université d’été de la Conférence nationale des Bâtonniers, (…)
Lire la suiteDésormais, le justiciable peut consulter sur justice.fr son ou ses affaire(s) civile(s) en ligne. Après avoir consenti à la dématérialisation de son affaire, il a accès, 7 (…)
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Lire la suiteLe 23 février 2014, plusieurs masses de rochers se sont détachées de la falaise surplombant une maison située sur la commune d’Isola. Le bâtiment a été partiellement (…)
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Lire la suiteL’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance de Nice se tiendra le lundi 23 septembre 2019 à 11H. Elle aura lieu en présence de Marc Jean-Talon, (…)
Lire la suiteLa Commission européenne vient de déférer l’État italien devant la Cour de Justice de l’UE à la suite d’une plainte déposée par le cluster Riviera Yachting Network pour la (…)
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