Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Barreau de Grasse : grève générale d'une semaine votée et (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 janvier 2020

Suite au voeux émis par l’Assemblée Extraordinaire qui s’est tenue ce lundi à 11h le Conseil de l’Ordre du Barreau de Grasse présidée par le Bâtonnier Fabrice Maurel a (…)

Formation UJA Nice : Déontologie et gestion comptable du Cabinet

Proposé par Valérie Noriega --
6 janvier 2020

L’UJA de Nice organise pour les jeunes Avocats tout au long de l’année des formations pour bien commencer son activité. Première formation ce 10 janvier 2020 de 14 h à 17 (…)

Tarif des annonces judiciaires et légales 2020

Proposé par Valérie Noriega --
6 janvier 2020

Le tarif de la ligne pour une annonce légale est fixé tous les ans par le Ministère de la Culture et de la Communication. Dans un même département, le coût à la ligne (…)

Réforme des retraites : Conseil de l'Ordre extraordinaire au (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 janvier 2020

Thierry TROIN, Bâtonnier de l’Ordre au Barreau de Nice et Nathalie BEURGAUD Vice-Bâtonnier de l’Ordre ont annoncé la tenue exceptionnelle d’un Conseil de l’Ordre ce lundi (…)

1er janvier : Piqûre de rappel de la réforme

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 janvier 2020

De nombreux changements en matière de Droit sont entrés en vigueur hier. Notamment le nouveau Tribunal judiciaire. Le point

Audience solennelle de rentrée judiciaire Tribunal Judiciaire (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 décembre 2019

L’audience solennelle de rentrée 2020 du Tribunal Judiciaire de Nice (ex TGI) se tiendra le lundi 27 janvier 2020 L’audience sera présentée par Le pre ?sident du (…)

Audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud'Hommes (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 décembre 2019

L’audience solennelle de rentrée 2020 du Conseil de prud’Hommes de Nice se déroulera le lundi 27 janvier 2020 à 14H. La séance sera présentée par Monsieur le Président (…)

Audience de rentrée solennelle du Tribunal de Commerce de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 décembre 2019

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Nice se déroulera le 16 janvier 2020 à 9H. La séance sera présentée par Monsieur le Président Jean-Marcel (…)

Audience de rentrée solennelle du Tribunal de Commerce (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 décembre 2019

L’audience solennelle de rentrée 2020 du Tribunal de Commerce d’Antibes se tiendra le vendredi 10 janvier 2020 à 11H. La séance sera présentée par Monsieur le (…)

Grève dure des avocats de France à partir du 6 janvier

Proposé par Valérie Noriega --
30 décembre 2019

La grève commencera le lundi 6 janvier et durera une semaine. Elle pourra être reconduite.

Emploi, formation, droit social : ce qui change au 1er (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 décembre 2019

Ce qui change au 1er janvier 2020 et tout au long de cette nouvelle année.

À compter du 1er janvier 2020, le TGI et le TI deviennent le (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 décembre 2019

Un accès simplifié à la justice. Un nouveau juge des contentieux de la protection. Un accompagnement renforcé.

La vente de la crèche paroissiale était-elle seulement bien (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 décembre 2019

Un curé peut-il vendre la crèche de sa paroisse, et si oui, à quelles conditions ? Un antiquaire peut-il l’acheter et la revendre ? Le particulier l’ayant acquise à (…)

Réforme des retraites : les avocats poursuivent le bras de fer

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 décembre 2019

Ambiance bon enfant, mardi, mais attitude déterminée des avocats du Barreau de Nice qui se sont rassemblés de bon matin sur les marches du Palais de Justice autour des (…)

Le Tribunal Administratif de Nice joue la carte de la médiation

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 décembre 2019

La loi du 18 novembre 2016 "pour la justice du XXIme siècle" a aussi instauré la médiation dans les juridictions administratives comme mode de règlement des litiges.