Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Experts de l'Ucejam : la feuille de route du président (…)

Le conseil d’administration du 9 juillet de l’Union des compagnies d’experts judiciaires des Alpes-Maritimes (UCEJAM) a accordé sa confiance à François Talon pour prendre (…)

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Retraites : Le CNB et toute la profession mobilisés contre la (…)

Les 12 avril et 6 juillet derniers, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution et une motion sur le dossier des retraites et conteste ainsi un tel projet de (…)

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Universités d'été de la Conférence des Bâtonniers à Cannes : (…)

Du 28 au 31 aout les Bâtonniers ont choisi la douceur de vivre de Cannes pour leurs Universités d’été. Le thème de ces Universités 2019 est "Communiquer et s’organiser (…)

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Quels sont les impacts du dépassement du temps de travail (…)

Pour faire face à un accroissement ponctuel de leur activité, les entreprises peuvent avoir recours aux heures complémentaires. Mais quelles sont les règles à respecter ? (…)

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Accord de coopération technologique entre les notariats de la (…)

Invité par le Président de la République Française Emmanuel Macron à participer à la délégation qui l’accompagne à l’occasion de sa visite officielle en République de (…)

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Déjeuner juridique DCF : "Clause de non-concurrence et (…)

Le vendredi 27 septembre 2019 DCF Côte d’Azur et les Petites Affiches organisent un déjeuner juridique sur le thème : "Clause de non-concurrence et concurrence déloyale : (…)

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"Rencontres de la Technique au Droit" : la maîtrise (…)

Pour la 5ème année consécutive, les Rencontres de la "Technique au Droit" se sont tenues dans la salle du Pôle culturel Escoffier de Villeneuve-Loubet. Réunissant cent (…)

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Droit : faut-il avoir peur de l'intelligence artificielle ?

Alors que, de toute évidence, nous n’en sommes encore qu’aux balbutiements de l’Intelligence Artificielle, la vitesse de la transformation à laquelle nous assistons (…)

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Droit social : il est désormais très facile de trouver un (…)

Conventions collectives, rémunérations, congés, contrats, embauche, licenciement : pas facile d’être toujours bien informé des évolutions incessantes en matière de droit (…)

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I.A. : la Fac de Droit de Nice à la pointe de l'innovation

"Former le juriste de demain, dans la compréhension des enjeux technologiques" c’est le projet porté par Marina Teller et Caroline Lequesne Roth. Elles sont directrices de (…)

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La Garden Party du Doyen marque le début des vacances (…)

Le nouveau doyen de la faculté de Droit et de Science Politique de Nice a repris la "tradition" initiée par son prédécesseur Christian Vallar d’une garden party pour (…)

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NDLR : REPORTÉE CORONAVIRUS//////Première université "Famille (…)

Notaires et collaborateurs, Les Notaires Conseils aux familles, Les Notaires Conseils en Immobilier et INAFON (Institut Notarial de Formation) organisent leur première (…)

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Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles (…)

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Tribunal de Grasse et Florence, un jumelage porteur (…)

Vendredi dernier, le Tribunal de Grande Instance de Grasse a formalisé son jumelage avec le tribunal de Florence lors d’une cérémonie officielle. À cette occasion une (…)

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Le détachement de M. Edouard LEVRAULT, juge d’instruction, en (…)

Le détachement de magistrats français à Monaco est régi par la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 qui en fixe la durée à trois ans, éventuellement (…)

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