Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

CAHIERS UCEJAM : "L’expert de justice face à l’expert (...)

Cette année 2017, l’UCEJAM - a organisé quatre conférences-débats qui ont permis d’apporter des réponses aux questions portant sur les thématiques suivantes : L’expert de (...)

Lire la suite

Sécurité : les asvp pourront-ils être armés ?

Les 7 000 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) exercent en France principalement des missions relevant de la police de la circulation. En l’état actuel des (...)

Lire la suite

Lancement du site " Médiateur du notariat"

La profession notariale lance aujourd’hui le site [MÉDIATEUR DU NOTARIAT->https://mediateur-notariat.notaires.fr qui permet de saisir le Médiateur du notariat. Pourquoi (...)

Lire la suite

Droit des contrats : les dirigeants ont fait le point avec (...)

Dans un monde en constante évolution, Les Petits Affiches des Alpes-Maritimes s’emploient à apporter une information juridique précise pour qu’elle soit utile à ses lecteurs. (...)

Lire la suite

Compteurs Linky : les doutes de la CNIL et du médiateur de (...)

Dans l’armoire électrique, votre ancien compteur gris clair a cédé la place à un Linky vert pomme. Après les compteurs bleu et les compteurs gris, le petit dernier sera (...)

Lire la suite

T-shirt d'entreprise : un avantage en nature dans certains (...)

Quand un employeur demande à ses salariés de porter un T-shirt au logo de l’entreprise, il peut arriver qu’il le leur donne en fin de saison. Les patrons et employés se (...)

Lire la suite

Nice et Grasse : ils ont "cheminé" pour le retrait de la (...)

Les Avocats, Magistrats et Greffiers en robe noire, et les personnels du ministère ont manifesté contre un projet jugé dangereux pour la Justice. "Nous ne sortirons qu’à (...)

Lire la suite

Les Avocats niçois votent la poursuite de leur grève

Les Avocats niçois ont décidé de poursuivre leur mouvement de grève lors de l’assemblée générale du Conseil de l’ordre du Barreau réuni après la manifestation de mercredi qui les (...)

Lire la suite

Demain la Faculté de Droit et Science Politique de (...)

Vendredi 13 avril à partir de 18h, la Faculté de Droit et Science Politique (avenue Doyen Louis Trotabas, 06050 Nice) organise en Amphithéâtre 200 la cérémonie de remise des (...)

Lire la suite

David Lisnard réaffirme son soutien aux professionnels de la (...)

Dans le cadre de la journée de mobilisation nationale des professionnels de la justice ce mercredi 11 avril 2018, les avocats du barreau de Grasse organisaient une « marche (...)

Lire la suite

Professions de justice en colère : Nice et Grasse descendent (...)

À l’appel du Barreau de Nice et d’une intersyndicale regroupant les Avocats, les Magistrats, les Greffiers et personnel de justice, un cortège de trois cents personnes a fait (...)

Lire la suite

#Justicemorte : les Avocats en ordre de marche pour le droit (...)

Les barreaux poursuivent leurs actions. Alors que la manifestation nationale se met en ordre de marche à Paris, les avocats de Nice et Grasse qui ne feront pas le (...)

Lire la suite

CAHIERS UCEJAM : « Actualités de l’activité d’expert de justice (...)

Cette année 2017, l’[UCEJAM->http://www.ucejam.com - a organisé quatre conférences-débats qui ont permis d’apporter des réponses aux questions portant sur les thématiques (...)

Lire la suite

Liberté d'installation des notaires : Consultation publique (...)

En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité de chances économiques (« loi Macron »), l’Autorité de la concurrence lance une consultation (...)

Lire la suite

"Cheminots en robes noires" : l'expression qui fâche très (...)

Le procès d’Assises en appel prévu ce lundi à Nice a finalement été renvoyé après plusieurs heures de "flottement" dans la salle d’audience et une tension perceptible pendant (...)

Lire la suite
deconnecte