Les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote préalablement à la tenue de l’Assemblée générale
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Des articles du contrat sont suspendus en attendant que sa légalité soit examinée par le juge des contrats
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Le TA laisse à la société un délai de dix mois pour remédier aux insuffisances identifiées au sein de l’étude d’impact
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À vos agendas ! Prochain MARDi de l’amiable le mardi 18 mars à Nice de 11h à 13h
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Notez dès à présent la date du 23 mai, les inscriptions ouvriront prochainement
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Des médiateurs présents pour les visiteurs et les exposants afin de résoudre leurs conflits éventuels immédiatement
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Rejoignez AJIS AVOCATS et participez à l’accompagnement des entrepreneurs dans leur réussite !
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Le politiste Gilles Kepel invité à présenter son dernier ouvrage : "Le bouleversement du monde, L’après 7 octobre"
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Rendez-vous les Jeudi 3 avril après-midi (13h30-18h) et Vendredi 4 avril (9h-17h)
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Pour le TA la ZMEL n’entraîne pas un changement substantiel dans l’utilisation du domaine public maritime
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Le Conseil supérieur du notariat vous propose de participer à NOTALAB qui se tiendra à OPIO du 31 mars au 4 avril
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À vos agendas ! Prochain petit-déjeuner du droit public dédié au droit fiscal à Nice le 11 mars
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Ne tardez pas à vous inscrire, fermeture des inscriptions le 20 février 2025 !!
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Le préfet des Alpes-Maritimes avait saisi le TA estimant irrégulière la phase d’analyse des différentes candidatures
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Le thème des échanges cette année sera "Les modes de résolutions des litiges avant, pendant et après l’expertise"
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