Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Le TA de Nice rejette la demande de retrait de drapeaux (…)

La demande en référé présentée par trois Niçois a été rejeté pour défaut d’urgence,

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Aïd el-Kébir : les mesures d'interdiction de la Préfecture (…)

L’abattage rituel est interdit en dehors des abattoirs agréés et le transport doit être assuré par un professionnel

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Tribunal administratif de Nice : Uniparc condamné à verser (…)

Le 14 mai dernier, le TA a rejeté la demande d’indemnisation d’Uniparc et l’a condamné

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La chambre des notaires, nouveau partenaire de l’OIH

La chambre des notaires des Alpes-Maritimes, présidée par Me Hervé Accorsi, rejoint l’OIH

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Couvre-feu à Nice : le TA de Nice ne suspend pas l'arrêté du (…)

Deux associations avaient demandé la suspension de l’arrêté « couvre-feu » du maire de Nice

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La Clinique juridique Nice Côte d’Azur a inauguré son nouveau (…)

Local mis à disposition par la faculté de Droit pour une association qui oeuvre à aider les plus fragiles

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Affaire Geneviève Legay : « Responsabilité sans faute » de (…)

Le TA de Nice reconnait la responsabilité de l’État mais sans faute et à hauteur de 80%

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Professionnels de la justice et élus solidaires de (…)

Une minute de silence a été observée aux TJ de Nice et de Grasse

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Évolution jurisprudentielle du Conseil d'État : Harmonisation (…)

Accès au juge administratif, le Conseil d’État adopte la règle du ’cachet de la poste faisant foi’

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Déclaration des revenus : les Avocats du Barreau de Nice au (…)

Les consultations se tiendront en mairie de Nice et sont gratuites et confidentielles

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Devoir de diligence : des règles strictes pour la (…)

De nouvelles règles obligent les entreprises à atténuer leur impact social et environnemental

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Formation UJA de Nice - Droit routier : stratégies pénales et (…)

Une formation UJA à ne pas rater le jeudi 30 mai de 11h30 à 13h30

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Aide à la déclaration de revenus : Le Barreau de Grasse (…)

Vous avez besoin de conseils pour votre déclaration de revenus ? Le Barreau de Grasse vous aide

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Employeurs : Le téléservice de vérification du permis de (…)

Ce service permet aux employeurs de transport de s’assurer des permis valides de leurs salariés

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Rendre la médiation administrative plus efficace : "une (…)

Le TA de Nice lance un appel à une mobilisation de tous les acteurs concernés

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