Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

TGI de Nice : Audience solennelle de rentrée ce 25 septembre (…)

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance de Nice se tiendra le lundi 25 septembre 2017 à 11 heures. Comme il est de tradition, il sera procédé à la (…)

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"Le Droit et la force océanique stratégique de la Marine (…)

Réservez votre jeudi 16 novembre 2017 pour assister à une conférence exceptionnelle à la Faculté de Droit de Nice qui traitera du "Droit et la force océanique stratégique (…)

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Le site grand public pour trouver son avocat médiateur a été (…)

Ce 20 septembre, le Conseil national des barreaux a lancé, lors de sa conférence de presse de rentrée, son site cnma.avocat.fr consacré à la médiation. La conférence de (…)

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Rentrée solennelle de la Faculté de Droit et Science (…)

Le professeur Emmanuel Tric, Président de l’université Nice Sophia Antipolis, Le Professeur Christian Vallar, Doyen de la Faculté de droit et science politique ont le (…)

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Créateurs rendez-vous à notre Petite Matinale du 26/09 : (…)

Le journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes vous invite à la première édition de ses "Petites Matinales" le mardi 26 septembre 2017 de 08H30 à 09H30. Cette (…)

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Les experts comptables en Barcamp ECF à Juan-les-Pins !

Le temps des séminaires dans les hôtels au bout d’une zone industrielle triste est révolu ! E.C.F., un des principaux syndicats professionnels des experts comptables a (…)

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Le CNB lance le premier annuaire national des avocats médiateurs

Le 20 septembre prochain, le Conseil national des barreaux organise une conférence de presse de rentrée et à cette occasion, le président Pascal EYDOUX présentera les (…)

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Immonot - L’Assistance 36h immo, une nouvelle opportunité de (…)

Immonot.com, premier site immobilier national d’annonces de notaires, présente son nouveau service pour aider les notaires lors de leur vente interactive : l’assistance (…)

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RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL : "TPE ET PME, petits soins par (…)

Suite à l’adoption définitive de la Loi d’habilitation le 2 août dernier, les projets de cinq ordonnances réformant le droit du travail ont été dévoilés en conférence de (…)

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La prise en charge par l'employeur des amendes routières des (…)

Le Groupe de travail social de Baker Tilly France commente l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en la matière. La Cour de cassation affirme, dans un (…)

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25ème Rencontres Droit et Construction de la Cour d'Appel (…)

Déjà 25 ans ! Le vendredi 29 septembre 2017 de 9h à 18h00, le GRECA vous attend nombreux pour ses "25ème Rencontres Droit & Construction", Parrainées par la Première (…)

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Le colloque des doctorants CERDP abordera LA PROCÉDURE le 22 (…)

C’est la rentrée ! Le colloque des doctorants du CERDP aura lieu le vendredi 22 septembre. Le CERDP organise la 4e Edition du Colloque des doctorants 2017 sur le thème "LA (…)

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Formation continue EDA Sud Est : Négociation et Médiation en (…)

L’EDA Sud Est propose un cycle de formation continue pour les Avocats sur le thème "Négociation et Médiation en matière familiale". Face à la multiplication des textes sur (…)

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Non justification des charges locatives par le bailleur (…)

La question du règlement des charges locatives, accessoires du bail du commerçant, est régulièrement l’occasion de contestations, singulièrement lors de la régularisation (…)

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L’obligation solidaire de payer les honoraires des arbitres (…)

Cette décision admet la condamnation d’une partie à payer au titre des honoraires des arbitres, outre la part qui lui incombe, ce qui va de soi, la part qui incombe à (…)

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