Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Tribunal Administratif de Nice : qui doit entretenir le cours (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
14 août 2017

Le Tribunal Administratif de Nice a rendu un jugement sur l’entretien du vallon des Espartes dont le tracé sépare les communes de Saint Laurent-du-Var et de (…)

Le Conseil national des greffiers des TC propose 5 mesures (…)

Proposé par Valérie Noriega --
11 août 2017

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a publié fin juin 2017 son rapport d’activité 2016. Ce rapport d’activité 2016 retrace les faits (…)

Gérald DARMANIN se rendra à Nice ce vendredi pour procéder à (…)

Proposé par Valérie Noriega --
10 août 2017

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, se rendra ce vendredi dans les Alpes-Maritimes à la rencontre des agents des services des douanes dans le (…)

Barreau Aix-Marseille : Estivales de la formation 2017 les 31 (…)

Proposé par Valérie Noriega --
8 août 2017

Organisées par le Barreau de Marseille et le Barreau d’Aix-en-Provence, en partenariat avec l’École des Avocats du Sud-est, Les Estivales de la Formation se tiendront pour (…)

Nice : recours abusif contre ikea ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
7 août 2017

L’association "En toute franchise" et la société civile immobilière "JAR4" qui ont attaqué en novembre 2016 le permis de construire de la galerie marchande et du magasin (…)

Systèmes d’influences : entre affaires publiques et lobbying, (…)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
28 juillet 2017

La notion d’affaires publiques recouvre notamment l’activité dite de lobbying. Or, même si ces deux techniques d’influence ont pour objet d’intervenir dans le processus (…)

Concours d’accès à l'ENM 2017 : 416 admissibles !

Proposé par Valérie Noriega --
27 juillet 2017

416 étudiants et professionnels en reconversion candidats aux trois concours d’accès à l’École Nationale de la Magistratute (ENM) ont été déclarés admissibles (pour 280 (…)

Observations du Syndicat de la Magistrature sur les projets (…)

Proposé par Valérie Noriega --
25 juillet 2017

Le Syndicat de la magistrature ne peut qu’être favorable à l’objectif qui innerve les projets présentés par le gouvernement. La démocratie réclame en effet que les (…)

Portée et efficacité d'une transaction

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
24 juillet 2017

Par Maître Jean Iosca, Avocat honoraire au barreau de Grasse, Spécialiste en droit du travail, Ancien chargé d’enseignement La transaction et le contrat conclu entre (…)

Promesse d'embauche : portée et valeurs

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
24 juillet 2017

Par Maître Jean Iosca, Avocat honoraire au barreau de Grasse, Spécialiste en droit du travail, Ancien chargé d’enseignement La définition C’est un accord entre (…)

Experts et juristes : les enjeux des risques naturels, retour (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
17 juillet 2017

Inondations, feux de forêt, mouvements de terrain, avalanches, aléas climatiques et du littoral. En matière de risques naturels, les Alpes-Maritimes sont particulièrement (…)

Le Conseil national des barreaux fête ses 25 ans

Proposé par Valérie Noriega --
7 juillet 2017

Le 5 juillet dernier, le Conseil national des barreaux qui a célébré ses 25 ans a eu l’honneur de recevoir Nicole Belloubet, nouvelle garde des Sceaux, ministre de la (…)

Barreau de Grasse : Rentrée solennelle du Jeune Barreau ce 7 (…)

Proposé par Valérie Noriega --
7 juillet 2017

La rentrée Solennelle du Jeune Barreau de Grasse aura lieu le Vendredi 7 juillet 2017 à 17h30 au Palais de Justice. Elle sera présidée par Monsieur le Bâtonnier Jean-Marc (…)

TGI Grasse : de nouveaux magistrats installés

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
7 juillet 2017

Un magistrat du parquet et onze magistrats temporaires ont été installés ce mercredi au Tribunal de Grande Instance lors d’une audience solennelle présidée par Alain (…)

Gaz et électricité : deux nouveaux diagnostics obligatoires (…)

Proposé par Maître Cyril Sabatié Avocat à la Cour --
7 juillet 2017

Amiante, plomb, performance énergétique, termite, gaz, électricité, mérule, radon… Les diagnostics à effectuer avant de mettre un logement sur le marché sont toujours plus (…)