Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Colloque Baux commerciaux le 6 juillet à la maison de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 juin 2017

L’Association des Avocats Conseils d’Entreprises organise une journée colloque sur le thème " Les Baux Commerciaux au carrefour des Droits" à la Maison de l’avocat de (…)

Formation EDA Sud Est : La réforme des congés payés et (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 juin 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Nice le 18 juillet 2017 à Four (…)

Formation EDA Sud Est : Formation aux techniques de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 juin 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse 6 juillet 2017 à la (…)

Formation EDA Sud Est : Actualité fiscale du mois de juillet 2017

Proposé par Valérie Noriega --
21 juin 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Nice le 3 juillet 2017 à la (…)

Formation EDA Sud Est : Le droit spécial des contrats après (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 juin 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse 30 juin 2017 à la Maison (…)

Formation EDA Sud Est : Les nullités en procédure pénale

Proposé par Valérie Noriega --
21 juin 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse 26 juin 2017 à la Maison (…)

Barreau de Grasse : premier tour des élections au Bâtonnat (…)

Proposé par Valérie Noriega --
20 juin 2017

Les 680 Avocats inscrits au Barreau de Grasse sont appelés à voter au premier tour ce 21 juin pour élire le Bâtonnier 2018/2019 qui succédera au Bâtonnier en exercice Me (…)

Le 23 juin sera élu le nouveau Président du Conseil Régional (…)

Proposé par Valérie Noriega --
20 juin 2017

Le nouveau Président du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix en Provence sera élu ce vendredi 23 juin. Lors d’une conférence de presse à 10h au (…)

Principe de portabilité des données personnelles : ce que va (…)

Proposé par Fabien Honorat Avocat associé, Péchenard & Associés --
20 juin 2017

Le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques a ? l’e ?gard du traitement des données a ? caractère personnel et a ? la (…)

Formation, paiement, litiges : les experts de l'Ucejam font (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
20 juin 2017

L’Union des Compagnies d’Experts de Justice des Alpes-Maritimes et du Sud-Est (Ucejam) a tenu son assemblée générale, vendredi dernier, à l’hôtel "La Vague de Saint-Paul", (…)

Holdings animatrices : une avancée jurisprudentielle importante

19 juin 2017

Une participation minoritaire ne remet pas en cause le statut de holding animatrice. Commentaires du groupe de travail fiscal de Baker Tilly France. Les titres de (…)

Alpes-Maritimes : Résultats du second tour des élections (…)

Proposé par Valérie Noriega --
19 juin 2017

Vous trouverez dans cet article les liens vous permettant d’accéder aux résultats par circonscriptions pour le département 06 du second tour des élections législatives du (…)

Conduite après usage de stupéfiants : ? les taux, la forme, (…)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
19 juin 2017

Le délit de conduite après usage de stupéfiants, aux termes de l’article L. 235-1 du code de la route n’enferme pas l’existence du fait punissable dans les frontières d’un (…)

Administrateurs et mandataires judiciaires en Congrès (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 juin 2017

Les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires tiennent ces jeudi et vendredi leur 18ème Congrès national au Club Belambra de la Colle-sur-Loup. Destinées à (…)

Le CNB remet ses 10 propositions à l’Elysée et à Matignon (…)

Proposé par Valérie Noriega --
15 juin 2017

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, a remis ce jour les 10 propositions de la profession d’avocat aux conseillers Justice du président de la (…)