Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Le contrat saisonnier, vigilance orange

Proposé par Maître Pauline MALGRAS - Avocat Cabinet Capstan --
18 mai 2017

La loi El Khomri du 8 août 2016 n’a toujours pas fini de faire parler d’elle avec sa litanie de décrets d’application. Au cas particulier, c’est une ordonnance du 27 (…)

CERDP Conférence "L'appréhension du bien-être de l'animal par (…)

Proposé par Valérie Noriega --
18 mai 2017

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (…)

CERDP Conférence "La réforme de la Cour de cassation" le 1er juin

Proposé par Valérie Noriega --
18 mai 2017

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (…)

La holding animatrice de groupe au regard de l'ISF (JURIS. CA (…)

Les articles 885 O bis et 885 O ter du Code Général des Impôts prévoient un régime d’exonération au titre des biens professionnels, excluant notamment de l’assiette de (…)

SÉMINAIRE TRANSIDENTITÉ – Intergenre au Conseil national des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
17 mai 2017

À l’occasion du 17 mai 2017, journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le Conseil national des barreaux rappelle que le droit international garantit à (…)

Dates et horaires des épreuves écrites d’admissibilité de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
17 mai 2017

L’arrêté fixant les dates et horaires des épreuves écrites d’admissibilité de l’examen d’accès au CRFPA a été publié le 10 mai 2017. Lire l’arrêté sur Legifrance EN (…)

Barreau de Grasse-Formation : "Droit sur l'île ! L’Avocat (…)

Proposé par Valérie Noriega --
16 mai 2017

Cette journée de formation continue aura lieu le 2 juin 2017, elle est organisée en collaboration par EDA SUD EST et le Barreau de Grasse. Elle a pour objectif de (…)

Le Congrès National des Administrateurs judiciaires et (…)

Proposé par Valérie Noriega --
15 mai 2017

Le Conseil National des Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires organise, pour la dix-huitième année consécutive, son Congrès National qui se déroulera les (…)

Journées Marteau : les ventes aux enchères n'attendent plus (…)

Proposé par Valérie Noriega --
15 mai 2017

Partout en France, les maisons de ventes aux enchères ouvriront leurs portes les 19, 20 et 21 mai au grand public afin de lui faire découvrir le monde fascinant des ventes (…)

?? SAVE THE DATE ?? Première formation régionale à NICE le 2 (…)

Proposé par Valérie Noriega --
15 mai 2017

L’UNHJ - Union Nationale des Huissiers de Justice - organise pour la première fois à Nice en partenariat avec INTERFIMO une formation sur le thème : "UNE CARRIERE (…)

Le Barreau de Grasse mobilisé ce jeudi 11 mai pour conseiller (…)

Proposé par Valérie Noriega --
11 mai 2017

Déclaration de revenus, conseils en matière fiscale, etc. : les avocats aident gratuitement et de manière confidentielle les contribuables. Cette opération JOURNÉE DE LA (…)

Coup d'arrêt possible ?du CDD signé qui n'a pas encore débuté

Proposé par Maître Agnès BALLEREAU-BOYER --
10 mai 2017

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 15 mars 2017 un arrêt au terme duquel elle amende sa jurisprudence antérieure en matière de contrat de travail à (…)

Permis à points : petites idées fausses aux grandes conséquences

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
9 mai 2017

Le permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, et fondé sur la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, fait partie de la vie des automobilistes français depuis (…)

Les règles de la postulation ne s’appliquent pas devant les (…)

Proposé par Valérie Noriega --
5 mai 2017

Dans un avis du 5 mai 2017, la Cour de cassation vient préciser que la procédure devant la cour d’appel en matière sociale se fait sans postulation et donc sans (…)

Droit du travail : le point sur le harcèlement

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
2 mai 2017

La question du harcèlement subi par le salarié figure au titre 5 chapitre 1 - 2 - 3 et 4 du Code du Travail et plus spécialement aux articles L1151- 1 à L1154 -1. Ces (…)